"Quick fixes" pour le système de TVA : petits ajustements ou grands changements ?
Nos avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats vous présenteront les différents aspects de la réforme et répondront aux questions concrètes auxquelles votre entreprise est confrontée pour s’adapter aux changements annoncés et bénéficier de la meilleure sécurité juridique pour l’application de la TVA à ses opérations transfrontalières.
N’hésitez pas à leur transmettre d’ores et déjà vos questions sur les cinq thèmes (voir le programme ci-dessous) qui seront abordés, lors de votre inscription en cliquant ici.
Programme :
- Des conditions supplémentaires pour l’exonération des livraisons intracommunautaires (LIC)
- Des modalités plus contraignantes pour justifier du transport des marchandises
- Une harmonisation (partielle ?) du régime des "ventes en chaîne"
- Un cadre rénové pour les stocks sous contrat de dépôt
- Les nouvelles règles applicables aux ventes par le biais des plateformes
