Réforme de la TVA immobilière. Comment s'y préparer avant l 1er juillet 2010 ?

France

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Legal Droit fiscal Fiscalité indirecte, TVA, douanes

Conférence réalisée

26 mars 2010 - 00:00 UTC +00:00

Journée animée par Philippe Tournès, avocat associé et Elizabeth Ashworth, avocat

Quels apports de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ? Quelles nouvelles orientations pour l'immobilier ?
Quelles livraisons d'immeubles et de terrains seront taxables à la TVA
Identifiez dès à présent les conditions particulières de taxation pour ces opérations
Quelles contraintes liées aux nouveaux cas de taxation des livraisons à soi-même ?

Intervenants

Portrait dePhilippe Tournès

Philippe Tournes

Of Counsel

Paris