Réforme de la TVA immobilière. Comment s'y préparer avant l 1er juillet 2010 ?
France
Conférence réalisée
26 mars 2010 -
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Journée animée par Philippe Tournès, avocat associé et Elizabeth Ashworth, avocat
- Quels apports de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ? Quelles nouvelles orientations pour l'immobilier ?
- Quelles livraisons d'immeubles et de terrains seront taxables à la TVA
- Identifiez dès à présent les conditions particulières de taxation pour ces opérations
- Quelles contraintes liées aux nouveaux cas de taxation des livraisons à soi-même ?
