Home / Conférences / Réforme de la TVA immobilière. Comment s'y préparer...

Réforme de la TVA immobilière. Comment s'y préparer avant l 1er juillet 2010 ?

France

Conférence réalisée
26 mars 2010 - 00:00

Journée animée par Philippe Tournès, avocat associé et Elizabeth Ashworth, avocat

  • Quels apports de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ? Quelles nouvelles orientations pour l'immobilier ?
  • Quelles livraisons d'immeubles et de terrains seront taxables à la TVA
  • Identifiez dès à présent les conditions particulières de taxation pour ces opérations
  • Quelles contraintes liées aux nouveaux cas de taxation des livraisons à soi-même ?

Intervenants

La photo de Philippe Tournes
Philippe Tournès
Associé
Paris