Conférence réalisée
TVA immobilière et opérations d'aménagement
Quels impacts de la nouvelle réglementation pour les collectivités territoriales
03 févr. 2011, 08:45 -
17:30
UTC
France
EFE
Informations pratiques
Programme
03 févr. 2011 Conférence réalisée
08:45 - 17:30 UTC
Journée animée par Anne Grousset et Elisabeth Ashworth, CMS Bureau Francis Lefebvre
- Loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 : quelles nouvelles règles en matière de TVA immobilière ?
- Lotissements, zones d'activité : quelles conséquences de la réforme sur vos opérations d'aménagement ?
- Quelle exonération des droits de mutation ?
- Comment sécuriser vos opérations d'aménagement ?
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS