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TVA immobilière et opérations d'aménagement

Quels impacts de la nouvelle réglementation pour les collectivités territoriales

France

Conférence réalisée
03 février 2011, 08:45 - 17:30

Journée animée par Anne Grousset et Elisabeth Ashworth, CMS Bureau Francis Lefebvre

  • Loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010 : quelles nouvelles règles en matière de TVA immobilière ?
  • Lotissements, zones d'activité : quelles conséquences de la réforme sur vos opérations d'aménagement ?
  • Quelle exonération des droits de mutation ?
  • Comment sécuriser vos opérations d'aménagement ?

Intervenants

Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris