La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | La lettre d'intention
Supplément du numéro 1322 du magazine Option Finance
15 juin 2015 (UPDATED: 05 mars 2021)
France
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Sommaire
Dossier | La lettre d’intention
- Le paradoxe de la portée juridique des lettres d’intention fixant le cadre des négociations p. 2
- Lettre d’intention et obligation consultative du comité d’entreprise p. 3
- La clause de break-up fees dans les accords préliminaires des opérations de M&A p. 4
- L’encadrement des pourparlers dans le projet de réforme du droit des obligations : un léger goût d’inachevé p. 5
- La confidentialité dans les opérations de haut de bilan des sociétés non cotées p. 6
Actualités
- Fiscalité des rachats de titres : horizon dégagé p. 8
- Contribution de 3% sur les revenus distribués : l’étau européen se resserre p. 9
- Actualité de la déductibilité des intérêts d’emprunt dans un contexte international p. 10
- Information des salariés sur les opérations de cession : les correctifs attendus à la loi Hamon p. 11
- Parution des résultats de la 7e étude CMS sur les fusions-acquisitions en Europe p. 12
