Chers lecteurs,
Nous avons le plaisir de vous adresser une nouvelle édition de notre newsletter consacrée à l’actualité économique et juridique du continent africain.
CMS Francis Lefebvre sera présent à l’Infraweek qui se tiendra à Paris du 2 au 6 novembre prochain. Nous serons également présents à la 8e édition du forum Ambition Africa, les 24 et 25 novembre 2026.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre avocat référent.
Bonne lecture !
Brèves économiques
Actualités économiques
Gabon : EDF power solutions et GPC s'engagent sur le barrage de Booué
L'État gabonais, EDF power solutions et la Gabon Power Company (GPC) ont signé à Paris en juillet 2026, en présence des présidents Brice Clotaire Oligui Nguema et Emmanuel Macron, un protocole d'engagement mutuel relatif au barrage hydroélectrique de Booué, d'une capacité de 400 MW, sur l'Ogooué. L'ouvrage doit contribuer à résorber le déficit de production du pays, dont la capacité installée d'environ 700 MW reste inférieure à une demande estimée à 1 039 MW, ce qui expose les Gabonais à plus de deux cents heures de coupures par an. Le protocole organise une négociation exclusive entre les trois signataires, dont un comité de pilotage suit l'avancement chaque mois. La répartition des rôles, le budget et le calendrier des études seront fixés par un accord de développement qui doit être signé au plus tard le 31 octobre 2026. Les études de faisabilité ont été lancées le 1er juin 2026 avec la Banque mondiale, et la Société financière internationale a fait part de son intérêt pour un appui technique et financier au projet.
Starlink au Sénégal : une suspension qui relance le débat
La Cour suprême sénégalaise a suspendu provisoirement la licence de Starlink après un recours de Sonatel, ouvrant un débat sur l’équité réglementaire, la concurrence et la desserte des zones peu connectées.
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En parallèle, la Côte d’Ivoire a autorisé Starlink Network CIV à proposer un accès fixe à Internet par satellite sur tout le territoire, avec l’ambition de mieux connecter zones rurales, écoles et centres de santé.
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Maroc : 270 millions d'euros de la BAD pour quatre aéroports
La Banque africaine de développement a signé fin septembre 2026 à Casablanca avec l'Office national des aéroports un accord de prêt de 270 millions d'euros, garanti par Tamwilcom, destiné au programme d'extension et de modernisation des aéroports de Marrakech, Agadir, Fès et Tanger. Les investissements portent notamment sur les infrastructures aéroportuaires, les systèmes de navigation aérienne, les équipements de sûreté, le traitement automatisé des bagages et les services numériques aux passagers. À l'horizon 2030, la capacité doit atteindre 14 millions de passagers à Marrakech, 5 millions à Agadir, 3,6 millions à Tanger et 3 millions à Fès. La signature s'est tenue en présence du président du Groupe de la Banque africaine de développement, Sidi Ould Tah, et de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah. Le programme s'inscrit dans la stratégie touristique Vision 2030 et dans la préparation de la Coupe du monde de football 2030, que le Maroc coorganise.
Gabon : 312 millions d'euros pour la troisième phase de modernisation du Transgabonais
Le financement de la troisième phase du programme de modernisation et de sécurisation du Transgabonais, la voie ferrée de 648 km qui relie le port d'Owendo à Franceville, a été finalisé cet été pour un montant total de 312 millions d'euros. Conclu entre la SETRAG, concessionnaire de la ligne, Proparco et la Société financière internationale, il comprend 225 millions d'euros de financements nouveaux et 87 millions d'euros de refinancement des phases précédentes. La part de l'État est financée à hauteur de 173 millions d'euros par l'AFD, et l'Union européenne apporte une subvention de 30 millions d'euros au titre de l'initiative Global Gateway. À ce jour, 457 km de voie ont été renouvelés sur traverses en béton et 186 km reposés avec des rails neufs. La ligne transporte chaque année 8,9 millions de tonnes de fret, dont le manganèse destiné à l'exportation, et 260 000 passagers, et contribue selon Proparco à environ 20 % du produit intérieur brut gabonais.
Via Africa : une nouvelle route numérique entre l’Europe et l’Afrique
Porté par un consortium d’acteurs télécoms, Via Africa doit relier l’Europe à l’Afrique du Sud le long de la façade atlantique afin de diversifier les routes internationales et de renforcer la résilience des réseaux.
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Dans le même mouvement, la CEDEAO évalue des propositions pour déployer une seconde capacité sous-marine dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest, avec un objectif de redondance, de souveraineté numérique et d’intégration régionale.
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Mauritanie : signature de la convention globale du projet d'hydrogène vert AMAN
L'État mauritanien et le développeur CWP Global ont signé le 16 septembre 2026 la convention globale du projet d'hydrogène vert AMAN, première convention de ce type conclue en application du Code de l'hydrogène vert. Elle prévaut sur l'accord-cadre conclu en 2022 et fixe les conditions de la coopération entre les parties pendant le développement puis, le cas échéant, l'exploitation du projet. La convention doit encore être approuvée par la voie législative avant d'entrer en vigueur. Le projet est entré en phase d'études d'ingénierie de base, mais CWP Global n'a annoncé à ce stade ni bouclage du financement ni contrat ferme avec des acheteurs d'hydrogène ou de ses dérivés. La décision finale d'investissement n'est pas attendue avant 2030, alors qu'un seul des 31 projets d'hydrogène annoncés en Afrique à cet horizon a franchi cette étape.
Horizon : une alternative terrestre au détroit de Bab-el-Mandeb
Djibouti Télécom, Ethio telecom et Sudatel avancent sur une liaison en fibre optique entre Djibouti, l’Éthiopie et le Soudan. Cette « autoroute numérique » veut sécuriser les échanges de données dans la Corne de l’Afrique en contournant un point de passage maritime stratégique.
TotalEnergies mobilise 1,8 milliard de dollars sur ses infrastructures pétrolières et gazières africaines
TotalEnergies a conclu le 18 septembre 2026 avec Global Infrastructure Partners, société du groupe BlackRock, un accord de partenariat portant sur plusieurs de ses actifs d'infrastructures pétrolières et gazières en Afrique. GIP apporte au groupe 1,8 milliard de dollars de capital. En contrepartie, TotalEnergies lui versera pendant une durée pouvant atteindre quinze ans une rémunération indexée sur les volumes acheminés par ces infrastructures. La liste des actifs concernés n'a pas été rendue publique.
Kenya : vers une licence dédiée aux data centers
Le régulateur kényan consulte le secteur sur la création d’une licence autonome pour les opérateurs de data centers de colocation. L’enjeu : gagner en clarté réglementaire sans freiner l’investissement dans des infrastructures devenues essentielles au cloud et à l’économie numérique.
RDC-Zambie : accord-cadre pour la première interconnexion électrique transfrontalière financée par des capitaux privés
Le Fonds souverain d'investissement stratégique de la RDC (FIS-RDC), Enterprise Power DRC, Trafigura et Gridworks Development Partners ont signé le 6 octobre 2026 à Kinshasa un accord-cadre stratégique pour financer, construire et exploiter l'interconnexion électrique Kalumbila-Kolwezi. Longue de 200 km, la ligne à haute tension reliera la Zambie à la province congolaise du Lualaba et offrira une capacité thermique de 700 MW, qui permettra d'importer jusqu'à 550 MW dans la Copperbelt congolaise, avec une possibilité d'extension au-delà de 1 GW. Le coût de construction est estimé à 300 millions de dollars. Gridworks, filiale de British International Investment, en sera le principal investisseur en fonds propres aux côtés du FIS-RDC et d'Enterprise Power, tandis que Trafigura organisera une part significative de la dette. Adossé à la demande des sociétés minières, le projet est présenté par ses promoteurs comme la première infrastructure de transport d'électricité transfrontalière développée et financée par le secteur privé en Afrique.
Ghana : la fin du monopole de NGIC sur la 5G de gros
La NCA a supprimé la clause qui réservait à NGIC l’exploitation de l’infrastructure 5G de gros. Cette ouverture à la concurrence doit stimuler l’investissement, l’innovation, la résilience des réseaux et l’accès aux services numériques avancés.
Actualités réglementaires
Togo : un projet de loi ouvre davantage le secteur électrique aux investisseurs privés
Le Conseil des ministres togolais a adopté le 6 octobre 2026 un projet de loi destiné à moderniser le cadre juridique du secteur de l'électricité et à faciliter les investissements dans la production, le transport et la distribution. Le texte reconnaît le stockage de l'électricité, crée le statut de « client éligible » et ouvre aux tiers l'accès aux réseaux. Il renforce le rôle des producteurs indépendants et encadre l'autoproduction, l'autoconsommation et l'injection sur le réseau des surplus d'électricité d'origine renouvelable. Les zones économiques spéciales pourront diversifier leur approvisionnement, notamment par l'autoproduction et par des contrats conclus directement avec des producteurs nationaux ou régionaux. Selon le gouvernement, la consommation nationale d'électricité devrait passer de 2 085 GWh en 2024 à 2 753 GWh en 2030.
IFC : le premier projet de révision des Performance Standards attendu en janvier 2027
L'IFC et la MIGA ont engagé la révision de leur Sustainability Framework, qui comprend les Performance Standards appliqués aux projets qu'elles financent ou garantissent et qui n'ont pas été modifiés depuis 2012. Selon le calendrier mis à jour par l'IFC en septembre 2026, la phase de dialogue avec les parties prenantes doit s'achever en décembre 2026, plus tard que prévu initialement. Le premier projet de texte sera publié en janvier 2027 et soumis à une consultation publique mondiale en deux temps. La révision vise à adapter le cadre aux risques environnementaux et sociaux émergents et à le rapprocher des exigences du Cadre environnemental et social de la Banque mondiale. Les Performance Standards sont appliqués par les banques signataires des Principes de l'Équateur pour les projets situés dans la plupart des pays africains et servent de référence à de nombreuses institutions de financement du développement.
RDC : validation d'un code de réseau et d'une méthodologie tarifaire pour le secteur de l'électricité
L'Autorité de régulation du secteur de l'électricité (ARE) de la République démocratique du Congo a validé le 25 septembre 2026 à Kinshasa plusieurs instruments de régulation élaborés avec l'appui de la Banque africaine de développement, dans le cadre du programme d'assistance technique AESTAP. Le code de raccordement au réseau fixe les règles techniques, de sécurité et d'accès applicables au raccordement des nouvelles centrales et des grands consommateurs industriels, et consacre le libre accès des tiers au réseau de transport. La méthodologie tarifaire définit la formule de fixation des prix de l'électricité au consommateur final, qui doit être économiquement viable pour les investisseurs et socialement acceptable pour les ménages.
Kenya : ouverture à la concurrence de la fourniture d'électricité aux grands consommateurs
Publiées au journal officiel le 8 mai 2026 (Legal Notice n° 79), les Energy (Electricity Market, Bulk Supply and Open Access) Regulations 2026 ouvrent à la concurrence la fourniture d'électricité aux grands consommateurs kényans. Les producteurs peuvent désormais vendre directement leur électricité aux clients raccordés au réseau de distribution pour une puissance d'au moins 1 MVA, ou au réseau de transport pour au moins 10 MVA. Les contrats de fourniture directe ont une durée comprise entre un et dix ans, et leur prix est soumis à l'approbation de l'Energy and Petroleum Regulatory Authority. Le client acquitte en outre un droit d'utilisation des réseaux de Kenya Power et de KETRACO. Le texte met fin au modèle de l'acheteur unique, dans lequel Kenya Power achetait l'ensemble de la production pour la revendre seule aux consommateurs.
Zambie : le régime d'open access ouvre aux miniers l'achat direct d'électricité auprès de producteurs privés
Institué par les Electricity (Open Access) Regulations de juillet 2024 (Statutory Instrument n° 40 of 2024) et lancé en février 2025, le régime zambien d'open access permet aux producteurs et négociants titulaires d'une licence de l'Energy Regulation Board de vendre directement leur électricité à des clients éligibles, en empruntant les réseaux de ZESCO, de Copperbelt Energy Corporation ou de North Western Energy Corporation moyennant une redevance d'utilisation. Le dispositif a été complété par une méthodologie de calcul de ces redevances établie par l'Energy Regulation Board, par les Electricity (Transmission) Grid Code Regulations 2026, qui fixent les règles techniques de raccordement et d'exploitation, et par les procédures d'équilibrage, de comptage et de participation au marché publiées par ZESCO. Le ministère de l'Énergie a en outre publié en mai 2026 un cadre de passation concurrentielle pour l'investissement privé dans les énergies renouvelables. Les sociétés minières, qui consomment environ la moitié de l'électricité du pays, en sont les premières bénéficiaires, First Quantum Minerals ayant notamment conclu un accord de long terme portant sur jusqu'à 430 MW de capacités solaires et éoliennes. Plusieurs négociants, dont Africa GreenCo, Enterprise Power, Petrodex et Kanona, opèrent déjà sur ce fondement.
Actualités fiscales
L’extension du réseau conventionnel des Émirats arabes unis en Afrique
Avec 27 conventions fiscales en vigueur avec des États africains, les Émirats arabes unis (EAU) disposent désormais d'un réseau comparable à celui de la France. Pour les groupes disposant d’un hub aux EAU ou envisageant d’y centraliser certaines fonctions liées à leurs activités en Afrique, ce réseau conventionnel constitue un atout majeur.
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Lois de finances rectificatives 2026 : de nouvelles règles fiscales à intégrer
Il convient de porter une attention particulière aux nouvelles mesures introduites par les lois de finances rectificatives pour 2026, dont certaines sont particulièrement significatives pour les entreprises. Ainsi, au Gabon, la loi de finances a notamment renforcé les conditions de déductibilité des charges pour la détermination de l’impôt sur les sociétés et élargi les possibilités de transaction avec l’administration fiscale. Au Bénin, plusieurs évolutions majeures ont été introduites, en particulier en matière d’imposition des bénéfices non distribués et des plus-values de cession de titres réalisées par des non-résidents.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l’analyse de ces nouvelles règles et de leurs conséquences pratiques pour vos activités.
Revue de presse fiscale
Consultez également notre sélection d'articles couvrant l'actualité fiscale récente sur le continent, notamment la digitalisation de l’administration au Gabon, les évolutions de la TVA au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire, ainsi que la refonte de la fiscalité minière et les réformes en cours au Maroc, en RDC et au Mozambique :
- Fiscalité : le Cameroun confie la refonte numérique de la DGI à un consortium pour 4,7 milliards de FCFA (Investir au Cameroun)
- Crédits TVA : les remboursements de l’État chutent de 45,7% à 11,1 milliards FCFA à fin mars 2026 (Investir au Cameroun)
- La Guinée instaure une taxe de 3 % sur les plateformes numériques étrangères (Ecofin)
- Tribune Fiscalité & Finance/Attractivité fiscale en Afrique : jusqu’où les incitations peuvent-elles aller sans fragiliser les recettes publiques ? (Sika finance)
Et aussi...
Retrouvez-nous pour l'InfraWeek
Pour cette 10e édition de l’InfraWeek, nous vous donnons rendez-vous dans nos locaux le jeudi 5 novembre pour notre conférence autour des infrastructures numériques.
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