Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail
La loi du 30 avril 2025, qui a unifié le régime de l’action de groupe, lui a ouvert sans restriction le champ du droit social. Elle pourrait désormais y prospérer, portée par les organisations syndicales représentatives déjà rompues à l’exercice des actions judiciaires dans l’intérêt des salariés. Son utilité est néanmoins surtout réelle lorsqu’elle tend à l’indemnisation des préjudices subis par les travailleurs. L’action syndicale dans l’intérêt collectif de la profession devrait rester plus opportune s’agissant de mettre fin à un manquement de l’employeur. Avec un champ d’application très large, l’action de groupe doit encore trouver sa place.
Vous trouverez, ci-dessous, l’article « Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail » de Grégoire LOISEAU, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-1), Responsable de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre Avocats et Rodolphe OLIVIER Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats, publié dans revue la RJS n° 1/26 de janvier 2026 des Editions Francis Lefebvre.
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Une nouvelle génération d’action de groupe en droit du travail » (RJS n° 1/26 de janvier 2026)
