CMS Francis Lefebvre a été le conseil juridique et fiscal de SIENNA AM France et de son fonds de financement spécialisé Predirec EnR 2 (un fonds de dette finançant les promoteurs et les producteurs européens d'énergie renouvelable labellisé Greenfin), dans le cadre de la mise en place d'un financement de type borrowing base d'un montant maximum de dix millions d'euros, au profit de Renolib, spécialiste de la rénovation énergétique des bâtiments. Ce financement est garanti par des cessions de créances liées à l'obtention de certificats d'économie d'énergie (CEE) et de subventions MaPrimeRenov', par Renolib en qualité de mandataire des acteurs et bénéficiaires finaux concernés.
Cette nouvelle opération illustre le savoir-faire du cabinet en matière de financement adossé à des actifs. Il démontre également l'expertise du cabinet dans le domaine de l'énergie et de l'efficacité énergétique, la maîtrise de mécanismes originaux (CEE, MaPrimeRenov') et la mise en place des dispositifs juridiques permettant d'adosser à ces mécanismes des financements, dans des conditions sécurisées pour le prêteur et optimisées pour l'emprunteur.
Grégory Benteux, avocat associé, Responsable Titrisation et Financements Structurés et Mathilde Roncelli, avocat, Titrisation et Financements Structurés, étaient en charge des aspects de structuration de l'opération et de la rédaction de la documentation juridique. Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel, Responsable Régulation de l'Energie, était en charge des aspects de droit de l'énergie.
