Covid-19 et versement de dividendes dans les établissements de crédit et les sociétés de financement

L’ACPR appelle les établissements de crédit et les sociétés de financement à ne pas distribuer de dividendes et à d’abstenir de procéder à des rachats d’actions jusqu’au 1^er octobre 2020 au moins.

Aux termes d’un communiqué paru le 30 mars 2020, l’ACPR a appelé les établissements de crédit et les sociétés de financement relevant de sa supervision à s’abstenir de procéder à des distributions de dividendes ou à des rachats d’actions jusqu’au 1^er octobre 2020 au moins, au motif que ces entités doivent être en mesure de conserver leurs fonds propres afin de pouvoir soutenir l’économie dans le contexte d’incertitude résultant de l’épidémie du Covid-19.

L’ACPR invite donc les établissements de crédit et les sociétés de financement   :

• à ce qu’aucun dividende ne soit versé ni qu’aucun engagement irrévocable de verser des dividendes ne soit pris pour les exercices 2019 et 2020 ; et
• à ce qu’aucun rachat d’actions destiné à rémunérer les actionnaires n’ait lieu.

L’ACPR précise que les entités susvisées qui ne seraient pas en mesure de respecter cette recommandation parce qu’elles considèrent être légalement tenues de le faire devraient en expliquer immédiatement les raisons à l’ACPR.

L’ACPR indique par ailleurs qu’elle évaluera si une nouvelle suspension des dividendes est souhaitable après le 1^er octobre 2020.

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