Frédéric Bertacchi, Matias Labe et Karima Lachgar, avocats counsels au sein des départements Fiscalité et Banque & Finance de notre cabinet d‘avocats, ont piloté le groupe de travail de Paris Europlace. Ce rapport a pour objectif :
- de présenter le cadre fiscal applicable aux actifs numériques postérieurement à la loi de finances pour 2019 et au règlement ANC n° 2018-07.
- de proposer des pistes d’amélioration de la fiscalité applicable à ces actifs numériques
Ce rapport s’inscrit dans le cadre des discussions sur l’élaboration de la loi PACTE prévoyant la mise en place d’un régime optionnel pour l’offre au public d’actifs numériques ou jetons numériques (« tokens »), ainsi que plus généralement dans le cadre des ambitions gouvernementales visant la création en France d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des usages de la technologie blockchain et de l’innovation digitale.
À cet égard, le présent rapport a pour objectif s’agissant du traitement fiscal de la détention de tokens de :
- Formuler des propositions de mesures fiscales destinées à améliorer l’attractivité de la France auprès des investisseurs et des acteurs économiques ;
- Obtenir la confirmation, de la part de l’Administration fiscale, des traitements fiscaux applicables.
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