Newsletter Transition écologique et énergétique #4 - Février 2025
Vous accompagner, vous informer
C'est avec plaisir que nous vous présentons notre 4e newsletter dédiée à la transition écologique et énergétique.
Dans un contexte de plus en plus exigeant, marqué par des évolutions juridiques importantes dans tous les secteurs, nous souhaitons vous informer sur des sujets d'actualité autour de trois thématiques : transition écologique, transition énergétique et sécurité d'approvisionnement.
Nous sommes également ravis de partager aussi avec vous notre Expert Guide sur les enjeux ESG dans le secteur de l'immobilier.
Enfin, n'hésitez pas à vous inscrire à notre prochaine conférence qui aura pour thème : CSRD & rapport de durabilité, vers un choc de simplification ?
Nos avocats se tiennent à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter.
Bonne lecture !
Découvrez notre offre transition écologique
Nos avocats spécialistes de la transition écologique vous accompagnent dans vos problématiques et vous proposent des solutions pertinentes, innovantes, adaptées à vos ambitions comme à vos contraintes.
Des analyses pour en savoir +
Transition écologique
Allégations écologiques - GreenwashingRetrouvez notre article : proposition de directive sur les allégations écologiques : vers la fixation de critères harmonisés contre le greenwashing. Une arme au soutien de la compétitivité des entreprises soucieuses de durabilité. |
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Affichage environnemental des produits textilesAterrissage imminent de l’éco-score textile français. La consultation publique sur les textes règlementaires pour le déploiement de l’affichage environnemental des produits textiles d’habillement est désormais terminée. Place maintenant à l’exercice du droit de regard européen. |
| Dèchets d'emballageLe 16 décembre 2024 a été adopté dans sa version définitive le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (packaging and packaging waste regulation - PPWR). Ce texte a été publié le 22 janvier dernier au Journal officiel de l’Union européenne. Retrouvez notre analyse pour en savoir plus. |
Transition énergétique
Energie renouvelable et numéro SIRETDepuis la loi « Climat et Résilience » (Loi 2021-1104 du 22-8-2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation impose d’intégrer, dans certains bâtiments, des procédés de production d’énergie renouvelable. |
Solarisation des bâtiments et des parkingsL’un des objectifs poursuivis par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable dite loi "APER" est d’accroître le gisement de foncier disponible pour les installations photovoltaïques, en priorité, notamment, sur les bâtiments. |
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Agrivoltaïsme et photovoltaïqueDans une décision du 3 octobre 2024 (n°494941), le Conseil d'État a confirmé la conformité à la Constitution de l'agrivoltaïsme et du photovoltaïque dit "agricompatible". |
| DécarbonationLa capture, stockage et valorisation du carbone (CCVS en français ou CCUS pour Carbon Capture, Utilisation and Storage) consiste à capturer les émissions de CO2 pour les stocker ou les réutiliser comme intrants pour la fabrication d’autres produits (biocarburants etc.). |
Sécurité d'approvisionnement
Marché d'électricitéProduit qui ne stocke pas encore à grande échelle, l’électricité a toujours connu des prix volatils sur le marché spot. Mais la multiplication de ces épisodes de prix négatifs sur les marchés de gros inquiète en France comme en Europe. |
CMS Expert Guide to ESG in Real Estate
Retrouvez les analyses de nos équipes en droit immobilier et droit de l'environnement dans notre nouvel Expert Guide ESG in Real Estate 2025.
Ce guide contient des chapitres spécifiques à chaque juridiction, une ressource clé qui vous donnera accès à :
- une analyse des principales clauses des « baux verts » ;
- une présentation des exigences réglementaires en matière d’ESG dans les relations entre bailleurs et preneurs ;
- un éclairage sur les nouvelles exigences environnementales (artificialisation des sols, solarisation des toitures et ombrières, espèces protégées) ;
- un panorama des exigences en matière de DPE et le développement des certifications environnementales des actifs immobiliers.
ConférenceJeudi 6 mars 2025 de 09H00 à 10H30 : |
