De la conformité au civisme fiscal

Vos objectifs, nos missions

La réglementation ne cesse d’évoluer et d’imposer aux groupes de nouvelles obligations de transparence : déclaration de performance extra-financière, CbCR public, déclaration des dispositifs transfrontières, etc. Au-delà de ce qu’exige la loi, les enjeux pratiques et réputationnels liés au civisme fiscal deviennent cruciaux.

Dans ce contexte, nous vous apportons notre savoir-faire pour penser avec vous votre politique fiscale à long terme, mettre en place les bonnes pratiques de gouvernance fiscale et aligner votre communication externe sur votre stratégie fiscale.

Définition de la stratégie et de la gouvernance fiscale

• Définition de la stratégie fiscale responsable et établissement d’un code de conduite interne pouvant être intégré à votre politique de RSE

• Audit de vos pratiques fiscales

• Formation personnalisée de vos équipes et mise en place éventuelle d’une veille dédiée

• Assistance à la mise en place de procédures internes de reporting

• Réflexions sur l’opportunité de conclure un partenariat avec l’administration fiscale

Communication externe

• Élaboration d’une charte fiscale publique présentant la stratégie fiscale de votre groupe, publiée sur votre site internet

• Elaboration d’un rapport annuel de responsabilité fiscale public (reporting étayé des bases taxables et taxes acquittées, informations relatives à la gestion du risque fiscal, etc.)