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De la conformité au civisme fiscal

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31/01/2023

Vos objectifs, nos missions

La réglementation ne cesse d’évoluer et d’imposer aux groupes de nouvelles obligations de transparence : déclaration de performance extra-financière, CbCR public, déclaration des dispositifs transfrontières, etc. Au-delà de ce qu’exige la loi, les enjeux pratiques et réputationnels liés au civisme fiscal deviennent cruciaux.

Dans ce contexte, nous vous apportons notre savoir-faire pour penser avec vous votre politique fiscale à long terme, mettre en place les bonnes pratiques de gouvernance fiscale et aligner votre communication externe sur votre stratégie fiscale.

Définition de la stratégie et de la gouvernance fiscale

  • Définition de la stratégie fiscale responsable et établissement d’un code de conduite interne pouvant être intégré à votre politique de RSE
  • Audit de vos pratiques fiscales
  • Formation personnalisée de vos équipes et mise en place éventuelle d’une veille dédiée
  • Assistance à la mise en place de procédures internes de reporting
  • Réflexions sur l’opportunité de conclure un partenariat avec l’administration fiscale

Communication externe

  • Élaboration d’une charte fiscale publique présentant la stratégie fiscale de votre groupe, publiée sur votre site internet
  • Elaboration d’un rapport annuel de responsabilité fiscale public (reporting étayé des bases taxables et taxes acquittées, informations relatives à la gestion du risque fiscal, etc.)
Brochures
Brochure CMS FL Civisme Fiscal - Janvier 2023
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PDF 276,4 kB
Brochures
Le civisme fiscal : vers une nouvelle perception de la fiscalité
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Les entreprises à l'heure de la communication fiscale
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