Lettre Douanes/Accises | Novembre 2015
20 Nov 2015
France
3 min de lecture
Le nouveau Code des douanes de l’Union entrera en vigueur le 1er mai 2016. Au vu de ce nouveau moment fort et des autres actualités douanières qui se profilent, la lettre douane fait sa rentrée ! La saison douanière s’annonce donc riche de nombreux épisodes. Ainsi, nous les porterons régulièrement à votre connaissance.
La présente lettre traite des conditions de remboursement de la dette douanière, de la décision attendue de la taxe sur les sodas, des prix de transfert et de la valeur en douane et, bien entendu, du Code des douanes de l’Union.
Sommaire
- Conditions de remboursement de la dette douanière
- Sodas : fin de la saga judiciaire sur le champ d’application de l’article L 520 A du CGI (droit spécifique sur les eaux)
- Publication de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sur l'évaluation en douane et les prix de transfert
- Le Code des Douanes de l'Union (CDU)
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