Les derniers mois ont été riches en publications, par l’administration des douanes, de nouvelles circulaires sur des sujets variés. Doivent notamment retenir votre attention :
► la nouvelle circulaire relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) du 6 novembre 2018 destinée à porter à la connaissance des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes composantes de la TGAP, exception faite de la composante relative aux prélèvements sur les carburants. Parmi les nouveautés, la suppression de la composante ICPE de la taxe ou, s’agissant de la composante relative aux matériaux d’extraction, la précision selon laquelle "les matériaux excavés dans le cadre des travaux de construction ou de génie civil ne sont pas soumis à la TGAP lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du chantier ou livrés en dehors de l’enceinte du chantier" ;
► la circulaire relative à la TGAP sur les carburants qui présente les modalités d’application de cette taxe et du calcul de la minoration du taux en fonction du contenu en biocarburants. Les principales évolutions portent sur la prise en compte de l’intégralité des mises à la consommation de gazole non routier (GNR) pour le calcul de l’assiette de la taxe pour la filière gazole, l’intégration des carburants équivalents au gazole de l’indice 22 et autorisés dans l’assiette de la taxe, la nouvelle répartition des biocarburants et les nouvelles modalités de double comptage ;
► la circulaire du 8 novembre 2018 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Ces derniers sont considérés comme des produits énergétiques et sont, de ce fait, soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). L’instruction vient clarifier les conditions d’application de la taxe prévues par le Code des douanes (i.e. règles de taxation, d’exemption et d’exonération) ;
► la circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage de carburant du 20 novembre 2018, qui a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de TICPE pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant. Cette instruction est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019 ;
► la circulaire du 20 novembre 2018 relative au régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime et destinés à la construction, au développement, à la mise au point, aux essais et à l’entretien des navires et de leurs moteurs. Ces usages sont exonérés de TICPE, le premier par l’article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, le second par l’article 17 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;
► la circulaire du 7 décembre 2018 relative aux produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité. Il est précisé que "La présente instruction a pour objet d'informer le service et les opérateurs de la procédure applicable au retour des mélanges accidentels (polluats) de produits énergétiques ayant supporté la fiscalité, et au remboursement des taxes acquittées (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la taxe spéciale de consommation), sous réserve du respect de certaines conditions. Le remboursement des taxes acquittées est en effet subordonné à la réintégration des polluats en établissements suspensifs. Le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est effectué, le cas échéant, par les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP)" ;
► la très attendue circulaire du 27 décembre 2018 relative au régime fiscal de l’octroi de mer et à ses modalités d’application depuis les nombreuses modifications législatives et réglementaires intervenues entre 2015 et 2018. Aucune instruction n’avait été publiée par l’administration des douanes depuis le vade mecum sur l’octroi de mer issu de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004, mis à jour en 2006 et non applicable depuis le 1er juillet 2015.
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Cet article a été publié dans notre Lettre des Douanes/accises de janvier 2019. Cliquez ci-dessous pour découvrir les autres articles de cette lettre.
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