Paquet marques, loi « création », projet de directive en matière de droit d’auteur, avènement de la Juridiction unifiée des brevets et du brevet unitaire, loi pour une République numérique, le droit de la propriété intellectuelle évolue sans cesse, à l’échelle nationale, communautaire et internationale.
Des inventions brevetables aux signes distinctifs en passant par le droit d’auteur et les droits voisins, les logiciels et les noms de domaines, tous les aspects de la matière sont concernés ; cette nouvelle donne juridique nécessite une approche experte alors même que la préservation et le développement du patrimoine intellectuel revêtent une importance grandissante dans un contexte déterminé par l’innovation et la création.
Quel que soit votre secteur d’activité (life sciences, mode, luxe, technologies de l’information, secteurs du divertissement et de la culture, etc.), il est décisif de vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires, de garantir leur protection, de construire des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et de vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.
