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18/09/2018
L'éga­lité femmes-hommes dans la loi "Ave­nir pro­fes­sion­nel"
20 Sept. 18
2019 : Ré­forme des né­go­cia­tions com­mer­ciales et des...
19/09/2018
La res­pon­sa­bi­lité de la so­ciété mère à l’égard des sa­la­riés des fi­liales...
25/06/2018
Aide d’État : une obli­ga­tion de ré­cu­pe­ra­tion im­mé­diate et ef­fec­tive...
En date du 15 mai 2018, le Pré­sident du Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (TUE) a or­donné le sur­sis à exé­cu­tion d’une dé­ci­sion de la Com­mis­sion en ma­tière d’aide d’État. Cette dé­ci­sion concerne no­tam­ment un club de foot­ball es­pa­gnol, le «Elche Club de Fut­bol,.
Alexandre Bordenave
12/09/2018
Le Gou­ver­ne­ment ha­bi­lité à mo­di­fier par or­don­nance...
19/09/2018
Concen­tra­tions : consti­tu­tion­na­lité des pou­voirs du pré­sident de l’Au­to­rité...
27 Sept. 18
Ac­tua­lité fis­cale en Rus­sie
En­jeux et nou­veau­tés à prendre en compte
01/12/2017
CSE dans les en­tre­prises de moins de 50 sa­la­riés et dé­lé­gués du per­son­nel...
L’ar­ticle 1er de l’or­don­nance re­la­tive à la nou­velle or­ga­ni­sa­tion du dia­logue so­cial et éco­no­mique dans l’en­tre­prise sub­sti­tue une ins­tance unique aux ins­tances exis­tantes (co­mité d'en­tre­prise (CE), co­mité d'hy­giène, de sé­cu­rité et des condi­tions de tra­vail.
12/09/2018
Circle Me­dia Group conseillée par CMS pour l’ac­qui­si­tion...
27 Sept. 18
Opé­ra­tions de re­struc­tu­ra­tions
Nou­veau­tés et bonnes pra­tiques en droit des so­cié­tés,...
19/09/2018
Quelques pré­ci­sions pré­to­riennes sur le droit de pré­fé­rence ins­ti­tué...
23/11/2017
La Chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion ouvre la voie à une ré­gle­men­ta­tion...
Cass. soc. , 22 no­vembre 2017, n° 13-19. 855 La Chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion a rendu, mer­credi 22 no­vembre 2017, un ar­rêt très at­tendu re­la­tif à l’in­ter­dic­tion du port du voile par une in­for­ma­ti­cienne.