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10/08/2018
Re­cher­cher le bé­né­fi­ciaire ef­fec­tif
Quelles sont les dé­marches pour iden­ti­fier le bé­né­fi­ciaire...
20 Sept. 18
2019 : Ré­forme des né­go­cia­tions com­mer­ciales et des...
25/06/2018
Aide d’État : une obli­ga­tion de ré­cu­pe­ra­tion im­mé­diate et ef­fec­tive...
En date du 15 mai 2018, le Pré­sident du Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (TUE) a or­donné le sur­sis à exé­cu­tion d’une dé­ci­sion de la Com­mis­sion en ma­tière d’aide d’État. Cette dé­ci­sion concerne no­tam­ment un club de foot­ball es­pa­gnol, le «Elche Club de Fut­bol,.
Nathalie Pétrignet
07/08/2018
Lettre Concur­rence/Eco­no­mie - Juillet-Août 2018
27 Sept. 18
Opé­ra­tions de re­struc­tu­ra­tions
Nou­veau­tés et bonnes pra­tiques en droit des so­cié­tés,...
01/12/2017
CSE dans les en­tre­prises de moins de 50 sa­la­riés et dé­lé­gués du per­son­nel...
L’ar­ticle 1er de l’or­don­nance re­la­tive à la nou­velle or­ga­ni­sa­tion du dia­logue so­cial et éco­no­mique dans l’en­tre­prise sub­sti­tue une ins­tance unique aux ins­tances exis­tantes (co­mité d'en­tre­prise (CE), co­mité d'hy­giène, de sé­cu­rité et des condi­tions de tra­vail.
02/08/2018
Ma­roc : la ruée vers le gaz ?
Droit de l'éner­gie au Ma­roc : les dé­cou­vertes de gaz...
11 Oct. 18
Un an de ju­ris­pru­dence so­ciale 2017/2018. Le point...
Confé­rence d'Ac­tua­lité Liai­sons So­ciales
23/11/2017
La Chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion ouvre la voie à une ré­gle­men­ta­tion...
Cass. soc. , 22 no­vembre 2017, n° 13-19. 855 La Chambre so­ciale de la Cour de cas­sa­tion a rendu, mer­credi 22 no­vembre 2017, un ar­rêt très at­tendu re­la­tif à l’in­ter­dic­tion du port du voile par une in­for­ma­ti­cienne.