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La loi Soilihi

Quels avantages en tirer pour votre entreprise ?

Neuilly-sur-Seine, France

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25 Septembre 2019, 18:30 - 19:30
Votre horaire?

La loi Soilihi (loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés) apporte toute une série de modifications au droit des sociétés.

Notre cabinet d'avocats vous propose, en présence du sénateur Thani Mohamed Soilihi, de faire le point sur les principales innovations résultant de la loi et de vous présenter les avantages que les différentes mesures peuvent apporter aux entreprises et/ou les précautions à prendre.


Programme

  • Répartition des prérogatives d’associé entre nu-propriétaire et usufruitier de droits sociaux
  • Statut et pouvoirs des dirigeants des sociétés civiles et commerciales
  • Déroulement des conseils d’administration et des assemblées générales
  • Assouplissement du régime des SAS
  • Modification du droit des fusions-acquisitions

Intervenants extérieurs

M. Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte (Mayotte) et vice-président du Sénat. 

Nos intervenants :

Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Associé
Paris
Bruno Dondero
Bruno Dondero
Associé
Paris
La photo de Christophe Lefaillet
Christophe Lefaillet
Associé
Paris
La photo de Virginie Corbet-Picard
Virginie Corbet-Picard
Counsel
Paris
Isabelle Prodomme
Isabelle Prodhomme
Counsel
Paris
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