Lettre Douanes/Accises | Mai 2019

Communication des données de connexion : équilibre entre le respect de la vie privée et la prévention des atteintes à l’ordre public
Saisi par voie de question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de l’article 65, 1°, i du Code des douanes à l’article 34 de la Constitution.
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Nous vous informons que la Direction générale des douanes a publié une nouvelle circulaire en date du 25 février 2019 relative au régime fiscal des bières contenant des colorants. Cette circulaire précise le classement tarifaire et fiscal des boissons maltées contenant des colorants non repris dans le règlement n° 333/2008 du Parlement européen. 
Par ailleurs, nous vous signalons qu’une nouvelle version consolidée des notes explicatives de la Nomenclature combinée a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne 2019/C 119/01.
Enfin, la Direction interrégionale des douanes et des droits indirects de Paris-aéroports a publié une note aux opérateurs le 8 avril 2019 afin de signaler la caducité des autorisations douanières obtenues avant le 1^er mai 2016 sur le fondement du Code des douanes communautaire.