La Lettre des Fusions-Acquisitions et du Private Equity | Le management package
02 Apr 2013 (UPDATED: 05 Mar 2021)
France
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Supplément du numéro 1215 de la revue Option Finance du 2 avril 2013
Au sommaire
Dossier : Le management package
- Les clauses de leaver à l’épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de cassation sur l’article 1843-4 du Code civil p2
- La fragilité des promesses de leavers p3
- Qualification fiscale des management packages : fausse note dans la jurisprudence p4
- Stock-options et attribution d’actions gratuites : principales incidences de la loi de finances pour 2013 p5
- Nouveaux régimes des plus-values : quelles conséquences pour les management packages de LBO ? p6
- Réaliser ses gains à l’étranger : « Ciel, mon percepteur ! » p8
Actualités
- Fonds d’investissement étrangers : l’existence d’un centre de décision autonome doit être démontrée en 2013 p9
- L’exonération des plus-values de cession réinvesties en parts de FCPR p10
- Nouvelle sanction prononcée par l’ADLC pour défaut de notification d’une opération de concentration p11
- Quel avenir pour la déductibilité des intérêts ? p12
