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Agathe d'Aubigny

Counsel

Portrait deAgathe d'Aubigny

Agathe d'Aubigny

Counsel

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Agathe a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006. Elle est spécialisée en fiscalité directe nationale et internationale. Elle intervient plus particulièrement en matière d'opérations transnationales, restructurations, fiscalité des groupes de sociétés, mobilité internationale et prix de transfert pour des groupes français et étrangers.

Elle assiste au quotidien les entreprises ainsi que dans leurs relations avec l’administration fiscale tant pour la gestion des contrôles fiscaux que dans l’initiation et le suivi de leurs contentieux.

Elle accompagne également les particuliers, résidents et non-résidents, en conseil et en contentieux, sur leurs problématiques de mobilité internationale, gestion patrimoniale et structuration de leurs investissements mobiliers et immobiliers.

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Best Lawyer, Tax Law

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Expérience

  • Détachée pour 1 an à mi-temps à la Direction fiscale TotalEnergies (2018)
  • Chargée de formation, Fiscalité internationale – Questions complexes, EFL Formations (2012-2013)
  • Détachée 6 mois auprès de CMS Cameron McKenna, Londres (2009)

Opérations significatives :

  • Airbus, assistance fiscale pour la création de la co-entreprise ArianeGroup avec Safran (2015-2016)
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
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Publications

•  MémentoExpert Intégration fiscale, collaboration, EFL (2020/21-2022/23)

•  Mécénat : un régime sous contrôle, Option Finance (2021)

•  Normalisation of new working conditions in a post-covid world: tax impacts, CMS and China Letter (2021)

•  Mécénat : Mise à jour des commentaires administratifs, Option Finance (2021)

•  Covid 19 et dons : quelles réductions d’impôt ?, Option Finance (2020)

•  Nouveautés en matière de restructurations, Revue Droit et Patrimoine (2020)

•  MémentoExpert Groupes de société, collaboration (2019/20)

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Formation

  • DESS Droit des affaires et fiscalité, Paris I - Panthéon-Sorbonne / HEC, 2004
  • Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, Paris II – Panthéon-Assas, 2003
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Expertises

Flux

16/03/2023
De la conformité au civisme fiscal : vers de nouvelles pratiques
La banalisation de la transparence fiscale et le développement des problématiques RSE/ESG ont fait entrer les entreprises dans l’ère de la communication fiscale. Cette communication ne se limite...
Conférence Legal
09/03/2023
Lutte contre les Sociétés Ecran
Consulté sur le projet de directive ATAD 3, le Parlement propose d’augmenter le nombre d’entreprises soumises aux obligations déclaratives et de renforcer ces obligations, tout en simplifiant la...
Actualités
16/09/2022
Intégration fiscale
La société Cligale avait majoré en 2011 le résultat d’ensemble du groupe qu’elle avait formé du montant d’une provision pour dépréciation déduite par une de ses filiales, Clinique de l’Es­pé­rance...
Actualités
21/02/2022
L'Europe lutte contre l'interposition d'entités écran
La Commission européenne a publié le 22 décembre 2021 une proposition de directive Unshell visant à mettre un terme à l'utilisation de sociétés "coquilles" ou "écran" à des fins fiscales. Toute...
Actualités
07/10/2021
Mécénat : un régime sous contrôle
La loi confortant le respect des principes de la République adoptée le 24 août dernier (loi 2021-1109 du 24 août 2021) renforce les mesures de contrôle administratif des organismes bé­né­fi­ciaires...
Actualités
11/05/2021
Pérennisation des habitudes de travail post-covid
Tandis que la crise se prolonge, les mesures exceptionnelles d’organisation du travail mises en place pour les dirigeants et employés contraints de télétravailler ou interdits de déplacements se...
Actualités
09/04/2021
Mécénat : mise à jour des commentaires administratifs
Les commentaires du Bofip relatif au mécénat d’entreprise ont été mis à jour récemment[1]. Les modifications apportées par les lois de finances pour 2020 et 2021 y ont été intégrées ainsi...
Actualités
30/04/2020
Covid-19 et dons : quelles réductions d’impôt ?
Par élan de solidarité nationale voire internationale, beaucoup d’entreprises et de particuliers sont aujourd’hui désireux de contribuer à la lutte contre le virus au travers de dons en numéraire...
Publications
27/01/2020
Dirigeants de sociétés françaises : domiciliation fiscale en France ?
Les dirigeants de sociétés françaises qui réalisent en France un chiffre d'affaires annuel excédant 250 millions d’euros sont désormais considérés comme y exerçant leur activité pro­fes­sion­nelle...
Actualités
16/10/2019
Le clair-obscur fiscal des clauses d’earn-out
L'utilisation croissante des clauses d’earn-out dans les opérations tran­sac­tion­nelles n’est pas sans susciter des interrogations quant à leurs incidences fiscales. Si cet outil juridique, parfois...
Publications
03/07/2019
Nouveaux Counsels de CMS Francis Lefebvre Avocats
CMS Francis Lefebvre Avocats annonce la nomination de 14 nouveaux Counsels. Cette nomination a fait l'objet d'un vote lors de l'assemblée plénière des associés du 18 juin 2019. Le cabinet compte désormais...
Communiqués de presse
18/07/2016
CMS conseil d'Airbus Group dans le cadre de la finalisation de sa joint-venture...
CMS Bureau Francis Lefebvre et CMS Hasche Sigle, les cabinets français et allemand de CMS, ont conseillé Airbus Group dans le cadre de la finalisation de la création de sa joint-venture à 50/50 avec...
Communiqués de presse