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Damien Decolasse

Associé

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Allemand

Damien Decolasse a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et est avocat associé au sein du département Droit Social. Il conseille et défend des entreprises en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Il est spécialisé en droit social et traite plus particulièrement des questions relatives à l'aménagement du temps de travail, à la politique salariale et l'épargne salariale, à la négociation collective et à la représentation du personnel, aux plans de sauvegarde de l'emploi, à l'harmonisation européenne des politiques de ressources humaines, aux plans de retraite et de prévoyance, à la gestion de la mobilité internationale et aux restructurations nationales et internationales, à la mise en place de plans d'actionnariat salarié, aux restructurations, aux fusion-acquisition et transfert partiel d’actif, à la négociation collective et à la représentation du personnel, à la procédure de détachement et d’expatriation, à l’épargne salariale, au contrôle URSAFF, aux audits et à l’embauche et la rupture individuelle des contrats de travail.

Plus Moins

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Publications

  • Damien a écrit de nombreux articles, dans Décideurs Juridiques et Financiers et dans Les Echos Executives en particulier
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Formation

  • DESS de droit des affaires et fiscalité
  • DJCE
  • Magistère de Juriste d'Affaires, Université Paris II (2001)
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12/06/2019
Comment obtenir l’annulation d’un contrôle URSSAF ?

Flux

28/02/2024
Un an de jurisprudence sur l’inaptitude
Comme chaque année, l’inaptitude a défrayé l’actualité ju­ris­pru­den­tielle en 2023. Confirmation de jurisprudences, précisions, revirement… Etes-vous à jour en la ma­tière ?Tes­tez vos connaissances...
23/01/2024
Contentieux : une réforme de la procédure d’appel applicable
Après avoir favorisé le règlement amiable des litiges en première instance par un décret du 29 juillet 2023, le ministère de la Justice a clos l’année 2023 par la publication le 29 décembre...
21/11/2023
Conférence | Sécuriser vos pratiques pour limiter les risques juridiques...
Plus que jamais, les entreprises ont à cœur de sécuriser leurs pratiques : elles cherchent, pour cela, à se conformer aux exigences légales, réglementaires et ju­ris­pru­den­tielles. Cet objectif peut...
18/10/2023
L’accès de l’ex­pert-comp­table du CSE aux informations individuelles relatives...
Par deux arrêts en date du 19 avril 2023 (Cass. soc., 19 avril 2023, n°21-25.563 et n°21-24.208), la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur les contours de l’accès de l’ex­pert-comp­table...
18/07/2023
L’expert du CSE ne dispose pas d’un droit d’audition des salariés
Depuis plusieurs mois, la Cour de cassation encadre progressivement les prérogatives de l’ex­pert-comp­table du comité social et économique (CSE). Après avoir décidé que sa mission, à l’occasion...
22/06/2023
Conférence | Retraite, présomption de démission, partage de la valeur
Alors que le spectre de la réforme des retraites s’éloigne mais que les tensions économiques et sociales restent vives, le Président de la République réaffirme sa volonté de réformer le pays...
16/06/2023
Etendue de la mission de l’ex­pert-comp­table du CSE
Par un arrêt en date du 1er juin 2023 (1), la Cour de cassation a apporté deux précisions importantes sur les contours de la mission de l’expert du comité social et économique (CSE) à l’occasion...
21/10/2022
Licenciement du salarié absent pour maladie : rappel de quelques précautions...
S’il est impossible de licencier un salarié en raison de sa maladie, l’employeur peut néanmoins licencier un salarié en raison de la désorganisation de l’entreprise qu’entraîne un arrêt...
13/07/2022
LEGAL 500 PARIS 2022 : CLASSEMENTS DE NOTRE CABINET D‘AVOCATS
L’édition 2022 du guide Legal 500 Paris est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance !Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 22 pratiques, 60 de...
07/07/2022
Restriction ju­ris­pru­den­tielle du motif économique du licenciement
La refonte par la loi El Khomri du 8 août 2016 de l’article L. 1233-3 du Code du travail portant sur le motif économique du licenciement avait été vivement critiquée par certains au motif qu’elle...
27/06/2022
Contentieux URSSAF
Par deux arrêts en date du 12 mai 2022 (1), la Cour de cassation a rappelé qu’un cotisant qui conteste un redressement URSSAF peut, au stade du contentieux, invoquer d'autres moyens que ceux soulevés...
13/04/2022
LEGAL 500 EMEA 2022 : CLASSEMENTS DE NOTRE CABINET D‘AVOCATS
L’édition 2022 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance !Cette année, notre cabinet d’avocats est reconnu dans 30 pratiques, 62...