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David Barreau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2013.
Il intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil et de contentieux en matière de fiscalité locale (Contribution Economique Territoriale, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxes annuelles sur les bureaux, locaux commerciaux, entrepôts et parkings en IDF et en PACA, Taxe sur les Surfaces Commerciales, etc.).
Il intervient sur un panel complet d'expertises en termes de conseil et de contentieux en fiscalité locale et répond à l'ensemble des problématiques dans tous les secteurs d’activité (industrielle, commerciale et tertiaire). Il assiste tous types de clients (ETI, PME, groupes français et internationaux, personnes privées et publiques, fédérations et organisations professionnelles, particuliers, etc.).
Il possède une expertise reconnue en matière de :
- taxe foncière (TFB, TFNB) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ;
- imposition sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
- taxe annuelle sur les bureaux,les locaux commerciaux, de stockage et les parkings en IDF et PACA (TSB) ;
- taxe sur les surfaces de stationnement (TASS) ;
- taxe sur les locaux vacants et les friches commerciales et industrielles ;
- taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ;
- taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).
Ses domaines d’intervention couvrent les problématiques suivantes :
- revue et optimisation des valeurs locatives foncières des locaux professionnels imposables à la taxe foncière et à la CFE ;
- assistance dans le cadre des contrôles fiscaux ;
- assistance dans le cadre des contentieux fiscaux ;
- préparation de rescrits et d’amendements législatifs ;
- assistance dans le cadre des opérations de restructuration ;
- fusion, d’acquisition de sociétés ;
- évaluation des incidences d'un choix d'implantation géographiques ;
- conseil et estimations des conséquences fiscales en cas de construction d’immeubles neufs,de démolition ou de restructuration d’immeubles.
