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Delphine Groux

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Portrait deDelphine Groux

Delphine Groux

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Delphine Groux a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2019.

Delphine est spécialisée en fiscalité directe nationale et internationale. Elle intervient, en conseil et en contentieux, en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité des restructurations nationales et internationales et fiscalité des groupes.

Elle intervient également dans le cadre de contrôles fiscaux et ponctuellement dans le cadre de missions en matière de prix de transfert.

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Expérience

  • Détachement de 6 mois au sein de la direction fiscale d’un groupe multinational (2021)
  • Chargée d’enseignement en droit fiscal en 3ème année de licence à l’Université Paris-Panthéon-Assas (depuis 2020)
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Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2022)
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Publications

• Le CbCR Public : encore une nouvelle obligation à la charge des entreprises, cette fois-ci à l’égard du public, Céline Pasquier, Option finance (2021).

•  DAC7 : le renforcement de la coopération fiscale pour les plateformes numériques, Annabelle Bailleul-Mirabaud et Amélie Retureau, Option finance (2021).

•  Transfer Pricing and DAC6 – Going Beyond the Dedicated Hallmarks, Xavier Daluzeau et Céline Pasquier, Bloomberg Tax (2021).

• France – Tax Audit Trends in France in an International Context: What You Should Know About, Annabelle Bailleul-Mirabaud, International Tax Journal (2020).

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Formation

  • CAPA (2021)
  • Mastère spécialisé Droit des Affaires Internationales et Management, ESSEC (2019)
  • Master II Droit Fiscal, Université Paris-Panthéon-Assas (2018)
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Expertises

Flux

01/03/2024
2024 ou la première application de Pilier 2
L’application des règles de « safe harbour » dès l’exercice 2024 implique de se préparer dès maintenant. La directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à instaurer, dans...
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25/09/2023
La transposition en France de la directive sur le CbCR public
La directive 2021/2101 du 1er décembre 2021 qui impose l’éta­blis­se­ment, la publication et la mise à disposition d’une déclaration pays-par-pays par les entreprises multinationales a été transposée...
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17/03/2023
Prix de transfert et succursales
Dans une décision Bupa Insurance Limited du 21 décembre 2022, le Conseil d’Etat est revenu sur les conditions permettant de reconnaitre l’existence d’une clientèle propre à une succursale, et...
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17/02/2023
Travailleurs frontaliers
Les accords amiables s’étaient multipliés durant la période de crise liée à l’épidémie de COVID-19 afin de régler le sujet des jours travaillés par les salariés frontaliers dans leur Etat...
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30/12/2021
Le CbCR public
Après plusieurs mois de négociations d’une nouvelle proposition de compromis sur la déclaration pays-par-pays publique (« Coun­try-by-Coun­try Re­por­ting » public, ou « CbCR public »), le texte...
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22/07/2021
Logiciels et conventions fiscales
Deux arrêts du 18 juin dernier du Conseil d’Etat témoignent des difficultés toujours existantes quant à l’application des conventions fiscales aux facturations concernant les logiciels. Le Conseil...
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13/05/2021
DAC 7 : le renforcement de la coopération fiscale pour les plateformes...
Alors que la France soumet d’ores et déjà les plateformes numériques à des obligations déclaratives spécifiques depuis plusieurs années avec l’article 242 bis du code général des impôts...
Publications
29/04/2021
Déclaration pays-par-pays publique
Plus de quatre ans après la première proposition de la Commission européenne, les négociations sur la déclaration pays-par-pays (« coun­try-by-coun­try reporting », ci-après « CbCR ») public...
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22/02/2021
Les dividendes de source chilienne ne devraient pas être soumis à la quote-part...
Le tribunal administratif de Montreuil a jugé dans une décision du 3 décembre 2020, que la neutralisation la quote-part pour frais et charges afférente à des dividendes versés par des filiales chiliennes...
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