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Actualité législative et jurisprudentielle de la rentrée 2018

La deuxième étape de la rénovation du modèle social français

Neuilly-sur-Seine, France

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Conférence réalisée
11 octobre 2018, 09:00 - 12:30

PAS, PACTE, réforme de la formation professionnelle, PSE et consultation sur les orientations stratégiques, régime social des indemnités transactionnelles, etc. Cette rentrée 2018 s’annonce aussi foisonnante que confuse : projets suspendus, retirés, non encore votés, on n’y comprend plus rien !

Pour vous aider à y voir plus clair, le département social du cabinet Francis Lefebvre Avocats organise une matinée consacrée à l’actualité législative et jurisprudentielle de cette rentrée.

Il y a près d’un an, la première pierre de l’ambitieuse réforme du droit social français portée par le Président Emmanuel Macron prenait la forme de cinq ordonnances datées du 22 septembre 2017.

Le dernier trimestre de l’année 2018 sera celui de la deuxième étape de ce que le Gouvernement nomme la "rénovation du modèle social français". Cette deuxième étape est composée :

  • de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui entend "poursuivre la dynamique de transformation du marché du travail" en rénovant en profondeur le système de formation professionnelle et en renforçant les mesures de lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ;
  • du projet de loi relatif au plan d'actions pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) dont l’objectif est de "transformer le modèle d’entreprise français pour l’adapter au XXIe siècle" en favorisant le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié et en simplifiant la règlementation des seuils d’effectifs.

Alors qu’elles sont toujours en phase d’assimilation des ordonnances du 22 septembre 2017, notamment de celle relative au comité social et économique, les entreprises vont être confrontées à de nouvelles modifications en profondeur du marché du travail en général, et du droit du travail en particulier.

En outre, à compter du 1er janvier 2019, elles deviendront, avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, des organismes collecteurs de l’impôt de leurs salariés. La concrétisation de ce nouveau rôle confié aux entreprises n’est pas sans poser certaines questions en matière sociale.

Enfin, parce que les contentieux quotidiens ne cessent de l’alimenter, l’actualité jurisprudentielle a été particulièrement chargée en cette année 2018 sur de nombreuses thématiques telles que les relations collectives, les relations individuelles de travail, le licenciement économique ou encore le contentieux URSSAF.

Programme

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : des obligations renforcées
  • Formation professionnelle : une réforme en profondeur
  • Prélèvement à la source : quel rôle pour l'employeur ?
  • Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : quels apports ?
  • Projet de loi PACTE : que doivent en attendre les entreprises ?
  • Actualité jurisprudentielle (relations collectives, relations individuelles, licenciement économique, contentieux URSSAF)

Intervenants

La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
Paris
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
La photo de Emilie Bourguignon
Emilie Bourguignon
Counsel
Paris
Nicolas Callies
Nicolas Callies
Associé
Paris
La photo de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
Paris
Damien Decolasse
Damien Decolasse
Associé
Paris
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Paris
Alain Hermann
Alain Herrmann
Associé
Paris
La photo de Delphine Pannetier
Delphine Pannetier
Counsel
Paris
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris
Sevrin Marie
Marie Sevrin
Avocat
Paris
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