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Conférence réalisée

Actualité TVA, taxe sur les salaires et taxes sur le chiffre d'affaires

Actualité TVA, taxe sur les salaires et taxes sur le chiffre d'affaires

24 nov. 2015, 08:30 - 12:30 UTC France CMS Bureau Francis Lefebvre

Intervenants

Informations pratiques

Programme

24 nov. 2015 Conférence réalisée

08:30 - 12:30 UTC

La sécurité juridique et fiscale des entreprises justifie une gestion de la TVA, de la taxe sur les salaires et de l’ensemble des taxes sur le chiffre d’affaires au plus près de l’actualité législative et jurisprudentielle.

Nos avocats vous proposent une réflexion sur l’essentiel des questions soulevées et des opportunités offertes par les récentes évolutions.

Points abordés

  • la situation des sociétés holding est-elle stabilisée ?
  • les produits tirés du placement de leur trésorerie par les entreprises peuvent-ils encore être accessoires ?
  • e-commerce : quel bilan un an après l’entrée en application des nouvelles règles ?
  • coopération entre entreprises : quel avenir pour les groupements ?
  • que faut-il retenir de la jurisprudence de la Cour de justice en 2015 et anticiper dans les mois à venir ?
  • quel avenir pour le système commun de la TVA à la lumière des réflexions engagées au sein de l’Union européenne ?
  • quelles évolutions législatives ?
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357,3 kB
Presentation_Conf_Actualite_TVA_24112015

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