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Actualité TVA, taxe sur les salaires et taxes sur le chiffre d'affaires

Actualité TVA, taxe sur les salaires et taxes sur le chiffre d'affaires

France

Conférence réalisée
24 novembre 2015, 08:30 - 12:30

La sécurité juridique et fiscale des entreprises justifie une gestion de la TVA, de la taxe sur les salaires et de l’ensemble des taxes sur le chiffre d’affaires au plus près de l’actualité législative et jurisprudentielle.

Nos avocats vous proposent une réflexion sur l’essentiel des questions soulevées et des opportunités offertes par les récentes évolutions.

Points abordés

  • la situation des sociétés holding est-elle stabilisée ?
  • les produits tirés du placement de leur trésorerie par les entreprises peuvent-ils encore être accessoires ?
  • e-commerce : quel bilan un an après l’entrée en application des nouvelles règles ?
  • coopération entre entreprises : quel avenir pour les groupements ?
  • que faut-il retenir de la jurisprudence de la Cour de justice en 2015 et anticiper dans les mois à venir ?
  • quel avenir pour le système commun de la TVA à la lumière des réflexions engagées au sein de l’Union européenne ?
  • quelles évolutions législatives ?

Intervenants

Portrait of Christophe Aldebert
Christophe Aldebert
Associé
Paris
Portrait of Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
Ariane Beetschen
Portrait of Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
Paris
Portrait of Henri Bitar
Henri Bitar
Associé
Paris
Portrait of Patrick Danis
Patrick Danis
Associé
Paris
Portrait of Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
Paris
Portrait of Philippe Tournès
Philippe Tournès
Associé
Paris
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