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Portrait de Christophe Aldebert

Christophe Aldebert

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Christophe Aldebert a rejoint le CMS Francis Lefebvre Avocats en 1989, coopté associé en 2000.

Fiscaliste, Christophe est plus particulièrement spécialisé en TVA. Il intervient pour le compte d’une clientèle variée notamment composée d’établissements financiers et de mutuelles dans les domaines suivants : le régime de TVA et de fiscalité indirecte des opérations, la mise en place de groupements de moyens ou de SEP, l'optimisation des opérations de restructuration (fusions-acquisition, externalisation), l'assistance au suivi des opérations de contrôle et gestion des redressements et le contentieux fiscal. 

Christophe anime des formations à la Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte (FNSEM) sur le régime TVA des délégations de services publics, le FCTVA, les relations avec les collectivités locales.

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Christophe Aldebert a récemment travaillé sur des questions importantes relatives à la TVA.Key partner.

Legal 500 EMEA France - 2013

Leading lawyer in tax

LMG Expert Guides, 2016

Expérience

  • Chargé d'enseignement aux Universités de Montpellier, Paris II et Cergy-Pontoise
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Prix & Classements

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
  • Membre du Conseil de l'Ordre au Barreau des Hauts-de-Seine (2001-2006)
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Publications

  • La TVA immobilière après la réforme, Editions Francis Lefebvre, co-auteur (Décembre 2010)
  • T.V.A., Editions Francis Lefebvre, co-auteur (1993)
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Formation

  • Magistère droit des affaires et fiscalité
  • DJCE, Université de Montpellier (1989)
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15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...

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30/04/2021
Les ventes à dis­tance de biens im­por­tés
La ré­forme des règles de TVA ap­pli­cables au e-com­merce a un ob­jec­tif très clair : as­su­rer, pour les ventes de biens (B2C), la col­lecte de la TVA dans l’Etat membre de li­vrai­son.Nous avons vu que...
30/04/2021
Le gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou Im­port One Stop Shop (IOSS)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ven­deurs qui livrent des biens en pro­ve­nance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients eu­ro­péens (B2C) au­ront ac­cès à un gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou « IOSS »...
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...
03/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Le lo­ge­ment so­cial compte deux taux ré­duits de TVA (5,5 % et 10 %) et une liste con­sé­quente d’opé­ra­tions éli­gibles qui a ré­gu­liè­re­ment évo­lué au cours des der­nières an­nées.Nous vous pro­po­sons...
24/06/2020
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
La dé­duc­tion de la TVA est d’au­tant plus im­por­tante dans le cadre des ac­ti­vi­tés im­mo­bi­lières que les en­jeux fi­nan­ciers sont sou­vent très sig­ni­fi­ca­tifs et que les cycles de pro­duc­tion sont longs...
17/06/2020
Le ré­gime TVA de la para-hô­tel­le­rie
La « para-hô­tel­le­rie » est l’un des rares ré­gimes, avec ce­lui de l’ex­ploi­ta­tion des ré­si­dences de tou­risme clas­sées, per­met­tant de dé­duire la TVA af­fé­rente à un in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier...
10/06/2020
Tra­vaux im­mo­bi­liers et TVA
La réa­li­sa­tion de tra­vaux con­dui­sant à la pro­duc­tion d’un im­meuble neuf au sens de l’ar­ticle 257-I du CGI a des in­ci­dences très im­por­tantes :Au re­gard de la TVA :lorsque les tra­vaux sont réa­li­sés...
03/06/2020
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière
Au mo­ment de dé­ter­mi­ner le ré­gime de TVA de nom­breuses tran­sac­tions im­mo­bi­lières, se pose la ques­tion du ré­gime spé­ci­fique des trans­mis­sions d’uni­ver­sa­li­tés to­tales ou par­tielles de biens, con­dui­sant...
27/05/2020
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières
Le ré­gime de TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières pré­sente une cer­taine com­plexité en rai­son des nom­breuses exo­né­ra­tions qu’il com­porte et des pos­si­bi­li­tés d’op­tion pour une taxa­tion vo­lon­taire au...
19/05/2020
En­ga­ge­ments de cons­truire et de re­vendre
La ré­forme de mars 2010 a laissé glo­ba­le­ment in­chan­gée la struc­ture du ré­gime des droits de mu­ta­tion à titre oné­reux (DMTO), qui s’ar­ti­cule tou­jours au­tour d’un ré­gime de droit com­mun com­por­tant...