A l’heure où nous écrivons ces lignes, le dispositif sur les « assemblées générales à huis clos » n’est plus applicable, mais la situation sanitaire pourrait conduire à sa réactivation.
Indépendamment de cette inconnue (le mystère devrait être levé le jour de la conférence), l’organisation des assemblées qui se tiendront en 2022 soulève un certain nombre de questions qui seront abordées par un panel de nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions.
Nous vous donnons rendez-vous pour notre conférence annuelle dédiée aux AG, qui se tiendra en format digital.
Programme
► Introduction
Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique
► 1re partie – Les AG 2022 : questions concernant toutes les sociétés
- Information et convocation des associés : quelles obligations pour les sociétés ?
- La RSE pour tous !
- Dématérialisez votre assemblée… ou la participation !
- Questions juridiques sensibles : ordre du jour, questions écrites, conflits d’intérêts, etc.
Par Christophe Lefaillet, avocat associé, Véronique Bruneau-Bayard, avocate counsel, Caroline Buyse et Marie Saunier, avocates
► 2e partie – Les AG 2022 : questions propres à certaines sociétés
- Les sociétés à statut spécial : sociétés à mission, coopératives, etc.
- Représentation équilibrée des sexes : bilan et évolutions attendues
- Administrateurs représentant les salariés et représentants du comité social et économique (CSE)
- Thématiques propres aux sociétés cotées : Say on Pay, transmission d'informations et vote des actionnaires (loi DDADUE 2)
- Quelles modifications apporter à vos statuts en 2022 ?
Par Benoît Provost, avocat associé, Laurent Cesbron, François Gilbert, Thibault Jabouley, Maïté Ollivier et Cécile Sommelet, avocats counsels
Avec l'aimable participation de Madame Agnès Piniot, commissaire aux comptes
