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Gilbert François

François Gilbert

Avocat
Docteur en droit

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Docteur en droit privé, François Gilbert est avocat senior au sein du département Doctrine juridique de CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient principalement auprès des avocats et clients du cabinet en droit des sociétés et des marchés financiers. Il est également co-auteur des ouvrages de référence des éditions Francis Lefebvre en la matière et assure des publications régulières dans les revues juridiques et financières spécialisées.

François Gilbert a exercé à l’Autorité des marchés financiers, en charge de l’élaboration de la doctrine et du contrôle des opérations financières, ainsi qu’à la Commission européenne, en charge des directives Droits des actionnaires, Transparence et OPA. Il a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 2019. 

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Expérience

  • Chargé de mission senior à la direction des affaires internationales de l’AMF (2016-2018)
  • Expert national détaché à la Commission européenne (2012-2016)
  • Chargé de mission senior à la direction des affaires juridiques de l’AMF (2008-2012)
  • Chargé d’enseignement en droit des sociétés à l’IAE de Bordeaux (2007-2008)
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Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), Barreau de Bordeaux (2008)
  • Qualification à la Maîtrise de conférences en droit privé (2007)
  • Doctorat de droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV (2006)
  • DEA de droit privé général, Université Montesquieu-Bordeaux IV (1999)
  • Maîtrise de droit privé « carrières judiciaires », Université Montesquieu-Bordeaux IV (1998)
  • Diplôme de droit pénal, Université de Berkeley-Californie (1998)
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Affiliations

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
  • Interventions régulières lors de conférences en France et à l’étranger (Commission européenne, Deutsches Aktieninstitut, AMF, Agefi, Proxinvest, Option Finance)
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Publications

  • Mémento Francis Lefebvre « Sociétés commerciales 2020 » - Francis Lefebvre éd. (à paraître)
  • Mémento Francis Lefebvre « Groupes de sociétés 2019-2020 », partie juridique - Francis Lefebvre éd. (à paraître)
  • Chronique de droit boursier et des marchés financiers - La Semaine Juridique éd. Entreprises (depuis 2019)
  • « Les recommandations AMF applicables aux assemblées générales 2019 » - Option Finance (mars 2019, n°1501)
  • « Recommandations de l’AMF relatives aux assemblées générales des sociétés non cotées » - La Lettre des fusions-acquisitions et du private equity, Option Finance (mars 2019, n°37)
  • « Règlement d’exécution de la directive Droits des actionnaires » - Bulletin Joly Bourse (novembre-décembre 2018, n°6)
  • Rapport du groupe de travail de l’AMF « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale » - AMF (octobre 2018)
  •  « Révision de la directive Droits des actionnaires » - Revue trimestrielle de droit financier (mars 2017, n°1)
  • « Obligation de sécurité et responsabilité du fait des produits défectueux » - L’obligation de sécurité, PUB (mai 2003)
  • « Harmonisation internationale et droit des offres publiques » - Revue de droit des affaires internationales (2002, n°8)
  • Interviews régulières dans des revues juridiques et financières spécialisées
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