Intégrées l’an dernier dans la loi française, les dispositions relatives à l’imposition minimale des groupes multinationaux sont en passe d’être à nouveau modifiées.
Pour un premier éclairage sur les dispositions pertinentes du projet de loi de finances pour 2025 et un échange sur les questions récurrentes relatives à la mise en œuvre des règles GloBE, nous vous donnons rendez-vous pour une conférence exceptionnelle associant des représentants de la Direction de la législation fiscale et un panel de nos avocats.
Programme
► L’impact du projet de loi de finances pour 2025 sur les règles GloBE
► Les modalités d’interprétation des nouvelles règles et le rôle des orientations administratives publiées par l’OCDE
► Questions choisies liées au calcul du taux effectif d’imposition ainsi qu’aux aspects déclaratifs et procéduraux
► Echange avec la salle
Le panel associera des avocats du cabinet et des membres de la Direction de la législation fiscale et sera animée par : Aulne Abeille, sous-directeur de la Fiscalité directe des entreprises, Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée, Pauline Biaggi, avocate, Daniel Gutmann, avocat associé, responsable de la doctrine fiscale, Nicolas Riou, avocat associé, Olivier Teixeira, avocat counsel.
Accueil café à 8h30
Les informations vous permettant de vous connecter en digital vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 10 octobre 2024 et de nous faire éventuellement part avant le mardi 1er octobre des questions que vous souhaiteriez voir soumises à la DLF.
