Alors que la crise sanitaire se poursuit en ce début d’année 2021, le télétravail demeure plus que jamais la norme pour lutter contre la propagation du virus du SARS-cov-2, d’autant que les contrôles de l’inspection du travail s’intensifient pour en vérifier l’application par les entreprises.
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail, conclu le 26 novembre 2020, constitue désormais le cadre de mise en place du télétravail pour les entreprises qui s’interrogent notamment sur les modalités de prise en charge des frais professionnels exposés, le cas échéant, par les salariés dans le cadre de cette forme d’activité.
Malgré la crise sanitaire qui sévit dans toute l’Europe depuis mars 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont poursuivi leurs négociations en vue de parvenir à un accord fixant le cadre de leurs relations après le 31 décembre 2020, date à laquelle le droit communautaire a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.
L’accord de commerce et de coopération, finalement conclu in extremis le 30 décembre 2020 redéfinit notamment les règles de mobilité des salariés entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ainsi que les règles applicables en matière de détachement de salariés.
Absorbées par la gestion de la crise sanitaire, les entreprises doivent néanmoins rester vigilantes aux évolutions jurisprudentielles. Avec la reprise de l’activité judiciaire, la Cour de cassation a rendu ces derniers mois un certain nombre d’arrêts structurants, qu’il s’agisse des conséquences attachées à une convention de forfait privée d’effet, des règles applicables au détachement ou de l’application rétroactive des accords collectifs.
Programme
► Nouvelles règles applicables au télétravail
► Effets du Brexit sur les conditions de la mobilité internationale entre la France et le Royaume-Uni
► Actualité jurisprudentielle
