Facturation électronique et transmission des données de transaction

Toutes les entreprises doivent se préparer à la généralisation de la facturation électronique (e-invoicing) et la transmission des données relatives aux transactions (e-reporting) qui entreront en application à compter du 1^er juillet 2024.

Nos avocats vous proposent de découvrir, dans le cadre d’un échange avec Céline Frackowiak, directrice du projet Facturation électronique à la DGFIP, la portée et les modalités de cette réforme pour permettre à votre entreprise d’évaluer l’importance des adaptations à réaliser dans ses systèmes d’information, opérer les choix de gestion les mieux adaptés à votre entreprise et planifier le calendrier des travaux.

Programme

► Contexte et calendrier de la réforme

► La facturation électronique obligatoire (e-invoicing) : quelles transactions, quelles données, quels formats et circuits d’acheminement ?

► La transmission à l’administration des données de transaction (e-reporting) : transactions et données visées, fréquence et modalités de transmission

► Focus sur les plateformes : que proposeront le portail public de facturation et les plateformes de dématérialisation partenaires et comment choisir la solution la mieux adaptée à chaque entreprise ?

► Conformité, conservation et archivage des factures : ce que change la réforme