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Frédéric Agez
Counsel

Frédéric Agez

Paris, France
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Frédéric Agez a rejoint le département fiscal de CMS Francis Lefebvre en janvier 2015. Il a en charge les questions relatives à l’informatique fiscale, notamment concernant les fichiers des écritures comptables (FEC), sur la facturation électronique (EDI, facturation électronique assortie d’une signature électronique avancée, piste d’audit fiable), sur l’audit à visée fiscale des systèmes d’information, sur l’accompagnement des clients dans la gestion de leurs contrôles fiscaux informatisés

Expérience

  • Conseil régulier dans la validation des solutions de dématérialisation des factures (au moyen de messages structurés (EDI), de signatures électroniques avancées, relevant d’une piste d’audit fiable), ainsi que dans l’assistance des entreprises dans les contrôles fiscaux des comptabilités informatisées, dans la validation des FEC
  • Rédacteur en charge des chiffrages statistiques à caractère fiscal notamment dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finance, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (2012-2015)
  • Rédacteur en charge de la maîtrise d’ouvrage en matière d’impôts locaux dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (2009-2012)
  • Inspecteur vérificateur analyste rattaché à une brigade de vérification des comptabilités informatisées (BVCI) de la direction des vérifications nationales et internationales (Dvni) (2004-2009)

Affiliations et fonctions

  • Inscrit au barreau des Hauts-de-Seine (2017)

Éducation

  • Concours de cadre A de la fonction publique d’état (administration fiscale) avec la qualification d’analyste en informatique (2003)
  • Ecole nationale des finances publiques en qualité d’inspecteur (2003-2004)
  • Formation en SAS base et SAS Guide dans le cadre des missions de chiffrage statistique à caractère fiscal et ACL pour les missions de contrôle fiscal
Domaine de droit
Droit fiscal Informatique fiscale

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