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Frédéric Agez

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Portrait de Frédéric Agez

Frédéric Agez

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Italien

Frédéric Agez a rejoint le département fiscal de CMS Francis Lefebvre en janvier 2015. Il a en charge les questions relatives à l’informatique fiscale, notamment concernant les fichiers des écritures comptables (FEC), sur la facturation électronique (EDI, facturation électronique assortie d’une signature électronique avancée, piste d’audit fiable), sur l’audit à visée fiscale des systèmes d’information, sur l’accompagnement des clients dans la gestion de leurs contrôles fiscaux informatisés

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Expérience

  • Conseil régulier dans la validation des solutions de dématérialisation des factures (au moyen de messages structurés (EDI), de signatures électroniques avancées, relevant d’une piste d’audit fiable), ainsi que dans l’assistance des entreprises dans les contrôles fiscaux des comptabilités informatisées, dans la validation des FEC
  • Rédacteur en charge des chiffrages statistiques à caractère fiscal notamment dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finance, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (2012-2015)
  • Rédacteur en charge de la maîtrise d’ouvrage en matière d’impôts locaux dans les services centraux de la direction générale des finances publiques (2009-2012)
  • Inspecteur vérificateur analyste rattaché à une brigade de vérification des comptabilités informatisées (BVCI) de la direction des vérifications nationales et internationales (Dvni) (2004-2009)
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Affiliations et fonctions

  • Inscrit au barreau des Hauts-de-Seine (2017)
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Formation

  • Concours de cadre A de la fonction publique d’état (administration fiscale) avec la qualification d’analyste en informatique (2003)
  • Ecole nationale des finances publiques en qualité d’inspecteur (2003-2004)
  • Formation en SAS base et SAS Guide dans le cadre des missions de chiffrage statistique à caractère fiscal et ACL pour les missions de contrôle fiscal
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Expertises

Flux

24/03/2023
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les prin­ci­paux as­pects de la ré­forme Ces in­for­ma­tions sont mises à jour pé­rio­di­que­ment (der­nière mise à jour le 17/05/2023).Le cadre lé­gis­la­tif est dé­fini par l’ar­ticle...
Actualités
24/03/2023
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
Re­trou­vez l'es­sen­tiel de la ré­forme à tra­vers nos in­fo­gra­phiesL’ar­ticle 26 de la loi de fi­nances n° 2022-1157 du 16 août 2022 de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive pour 2022 a fixé le pé­ri­mètre ju­ri­dique...
Actualités
31/01/2023
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et e-re­por­ting : chan­tier prio­ri­taire de l’an­née...
Notre ca­bi­net a le plai­sir de vous con­vier à son deuxième ren­dez-vous sur cette grande ré­forme que toutes les en­tre­prises de­vront ap­pli­quer dès le 1er juil­let 2024, dans son in­té­gra­lité ou de ma­nière...
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08/07/2022
Glos­saire fac­tu­ra­tion élec­tro­nique
An­nuaire : géré par le PPF et ali­menté par le PPF et les PDP, l’an­nuaire re­cense tous les ache­teurs et, le cas échéant, leur(s) PDP. B2B / B2C / B2G : acro­nymes dé­sig­nant trois types de re­la­tions...
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31/03/2022
Trai­te­ments in­for­ma­tiques et con­trôle fis­cal
Lors de la pré­sen­ta­tion de la de­mande de trai­te­ments in­for­ma­tiques par un ser­vice vé­ri­fi­ca­teur, l’en­tre­prise doit pou­voir for­ma­li­ser son choix pour l’une des trois mo­da­li­tés de réa­li­sa­tion des...
Actualités
31/03/2022
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées de tran­sac­tion
Toutes les en­tre­prises doi­vent se pré­pa­rer à la gé­né­ra­li­sa­tion de la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique (e-in­voi­cing) et la trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions (e-re­por­ting) qui en­tre­ront...
Conférence Webinaires
15/10/2020
Mise en œuvre de la pro­cé­dure de trai­te­ments in­for­ma­tiques
L’ap­pli­ca­tion stricte du dé­lai de 15 jours sui­vant la for­mu­la­tion de l’op­tion pour la mise en œuvre de la pro­cé­dure de trai­te­ments in­for­ma­tiques peut in­ci­ter les en­tre­prises à op­ter pour la réa­li­sa­tion...
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01/07/2020
Sé­cu­ri­sa­tion des lo­gi­ciel ou sys­tèmes de caisse
Les as­su­jet­tis à la TVA qui ef­fec­tuent des tran­sac­tions de ventes de biens / pres­ta­tions de ser­vices ne don­nant pas lieu à fac­tu­ra­tion et en­re­gistrent ces opé­ra­tions au moyen d'un lo­gi­ciel / sys­tème...
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22/11/2018
Ac­tua­lité TVA
Nous vous pro­po­sons un pa­no­rama de l’es­sen­tiel des su­jets qui font l’ac­tua­lité de la TVA.Nos avo­cats vous ap­por­te­ront leur éclai­rage et ré­pon­dront à vos ques­tions sur les ré­formes des règles...
Conférence BFL Extranet
05/07/2018
Ac­tua­lité TVA, taxes sur les sa­laires et sur le chiffre d'af­faires
Nous vous pro­po­sons un pa­no­rama de l’es­sen­tiel des su­jets qui font l’ac­tua­lité de la TVA, de la taxe sur les sa­laires et des taxes sur le chiffre d’af­faires.Nos avo­cats vous ap­por­te­ront leur éclai­rage...
Conférence BFL Extranet