Facturations papier et électronique, fichier des écritures comptables : les nouvelles règles fiscales

Deux thèmes d’actualité focalisent particulièrement l’attention des responsables fiscaux des entreprises pour assurer la conformité et la fiabilité de leurs systèmes d’information : les nouvelles règles fiscales de facturations papier et électronique et l’obligation qu’auront désormais les entreprises de présenter leur comptabilité sous format dématérialisé dans le cadre de la vérification de comptabilité.

Depuis le 1er janvier 2013, sont en effet entrées en vigueur les nouvelles règles fiscales de facturation issues de la Directive 2010/45 du 13 juillet 2010. L’objectif de ce nouveau dispositif est en particulier d’aligner le traitement de la facture papier sur celui de la facture électronique et de renforcer les obligations des entreprises établissant la valeur probante des factures échangées. Les commentaires de l’administration sont en cours d’achèvement.

A compter du 1er janvier 2014, les entreprises qui font l’objet d’un contrôle fiscal devront présenter aux vérificateurs leur comptabilité sous un format dématérialisé suivant des spécifications qui ont été définies par l’administration dans un arrêté publié au Journal officiel le 1er août dernier.

Quelle est la portée de ces nouvelles règles et comment s’y conformer ?

Au cours de cette conférence, nos avocats fiscalistes et un représentant de l’administration fiscale vous apporteront leur éclairage.