Financement, LBO, Restructuring : les nouvelles perspectives offertes par la fiducie

La loi de Finances rectificative pour 2014 permet de préserver le régime d’exonération des dividendes (régime mère-fille) et d’intégration fiscale chez la société qui met en fiducie les titres de filiales. Alors que la neutralité fiscale de la fiducie aurait dû conduire naturellement à cette situation, différentes décisions contraires de l’Administration ont conduit à une réelle instabilité qui s’est traduite par un frein dans l’utilisation de la fiducie.

Avec la neutralité fiscale consacrée sur les titres, il s’agira donc d’analyser les conséquences pratiques pour les entreprises et groupes de l’apport en fiducie de titres de participation aux fins de recherche de financement, de réalisation d’un LBO, de restructuration d’actifs et autres opérations financières.

La fiducie s’avère être un outil juridique flexible et efficace. Ce déblocage fiscal devrait lui ouvrir de nombreuses perspectives au bénéfice des groupes.

Points abordés

• Fonctionnement de la fiducie
• Extension des mécanismes du régime mère-fille et d’intégration fiscale à travers la fiducie (Loi de finances rectificative pour 2014)
• Nouvelles applications pratiques à envisager :
  • financement d’entreprises et utilisation de la fiducie en sureté : flexibilité
  • financement d’acquisition d’entreprises (LBO) et utilisation de la fiducie : de l’inutilité des structures double Luxco
  • restructuration d’entreprises, dettes d’entreprises et fiducie : moindre coût financier et fiscal.