Le contrôle des prix de transfert

Les prix de transfert sont souvent considérés comme le principal vecteur de délocalisation de la matière imposable, ce qui en fait un axe de contrôle privilégié pour les administrations fiscales et donc une source importante de risques pour les entreprises.
Dans ce contexte, les instruments pour contrôler les prix de transfert ne cessent de se renforcer depuis plusieurs années.

Par ailleurs, dans le cadre des procédures de contrôle, l’administration utilise maintenant régulièrement des informations obtenues d’administrations fiscales étrangères et peut même effectuer des contrôles conjoints avec celles-ci.

Cette conférence aura notamment pour objet de décrire le nouvel environnement juridique du contrôle des prix de transfert et l’impact pour les entreprises d’une nouvelle approche stratégique de la part de l’administration fiscale.

Programme :

• Actualités en matière de prix de transfert (nouvelle documentation et nouvelles instructions à ce sujet au BOFiP, conséquences de la directive montages, derniers travaux de l’OCDE)
• Revue de jurisprudence
• Les nouvelles modalités de contrôle fiscal : quel impact sur le contrôle des prix de transfert et comment s’y préparer ?
• Comment mener une analyse pertinente de la chaîne de valeur ?

Intervenants :

Un panel d'avocats de notre équipe fiscalité internationale :

• Xavier Daluzeau, Avocat associé 
• Stéphane Gelin, Avocat associé
• Bruno Gibert, Avocat associé
• Arnaud Le Boulanger, Avocat associé
• Thierry Viu, Fiscaliste