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Le contrôle des prix de transfert

Une nouvelle donne et de nouveaux enjeux

Conférence réalisée
28 septembre 2018, 08:30 - 10:30

Les prix de transfert sont souvent considérés comme le principal vecteur de délocalisation de la matière imposable, ce qui en fait un axe de contrôle privilégié pour les administrations fiscales et donc une source importante de risques pour les entreprises.
Dans ce contexte, les instruments pour contrôler les prix de transfert ne cessent de se renforcer depuis plusieurs années.

Par ailleurs, dans le cadre des procédures de contrôle, l’administration utilise maintenant régulièrement des informations obtenues d’administrations fiscales étrangères et peut même effectuer des contrôles conjoints avec celles-ci.

Cette conférence aura notamment pour objet de décrire le nouvel environnement juridique du contrôle des prix de transfert et l’impact pour les entreprises d’une nouvelle approche stratégique de la part de l’administration fiscale.

Programme :

  • Actualités en matière de prix de transfert (nouvelle documentation et nouvelles instructions à ce sujet au BOFiP, conséquences de la directive montages, derniers travaux de l’OCDE)
  • Revue de jurisprudence
  • Les nouvelles modalités de contrôle fiscal : quel impact sur le contrôle des prix de transfert et comment s’y préparer ?
  • Comment mener une analyse pertinente de la chaîne de valeur ?

Intervenants :

Un panel d'avocats de notre équipe fiscalité internationale :

Intervenants

Xavier Daluzeau
Xavier Daluzeau
Associé
Paris
La photo de Stephane Gelin
Stéphane Gelin
Associé
Paris
Bruno Gibert
Bruno Gibert
Associé
Paris
La photo de Arnaud Le Boulanger
Arnaud Le Boulanger
Associé
Paris
Viu Thierry
Thierry Viu
Avocat
Paris
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