Informations pratiques
Programme
28 sept. 2018 Conférence réalisée
Les prix de transfert sont souvent considérés comme le principal vecteur de délocalisation de la matière imposable, ce qui en fait un axe de contrôle privilégié pour les administrations fiscales et donc une source importante de risques pour les entreprises.
Dans ce contexte, les instruments pour contrôler les prix de transfert ne cessent de se renforcer depuis plusieurs années.
Par ailleurs, dans le cadre des procédures de contrôle, l’administration utilise maintenant régulièrement des informations obtenues d’administrations fiscales étrangères et peut même effectuer des contrôles conjoints avec celles-ci.
Cette conférence aura notamment pour objet de décrire le nouvel environnement juridique du contrôle des prix de transfert et l’impact pour les entreprises d’une nouvelle approche stratégique de la part de l’administration fiscale.
Programme :
- Actualités en matière de prix de transfert (nouvelle documentation et nouvelles instructions à ce sujet au BOFiP, conséquences de la directive montages, derniers travaux de l’OCDE)
- Revue de jurisprudence
- Les nouvelles modalités de contrôle fiscal : quel impact sur le contrôle des prix de transfert et comment s’y préparer ?
- Comment mener une analyse pertinente de la chaîne de valeur ?
Intervenants :
Un panel d'avocats de notre équipe fiscalité internationale :
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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