Le droit des sociétés après la loi Macron
Informations pratiques
Programme
08 sept. 2015 Conférence réalisée
- Le nouveau régime des rémunérations alternatives
- Les modifications de la loi Hamon
- Les limites aux cumuls des mandats
La loi Macron votée le 9 juillet 2015 contient un certain nombre de dispositions intéressant la vie des sociétés. De manière très favorable pour les bénéficiaires, elle modifie substantiellement le régime des rémunérations alternatives en facilitant l'attribution des actions gratuites et des bons de souscription de créateurs d'entreprises (BSPCE). De manière moins favorable, elle modifie également le régime des retraites et notamment des retraites–chapeau.
Par ailleurs, ce texte atténue substantiellement les aspects les plus contraignants de la loi Hamon du 31 juillet 2014 qui avait introduit une obligation d'information des salariés dans le cas de cession du contrôle ou de cession du fonds de commerce de certaines entreprises, sans pour autant que cette obligation soit supprimée.
Enfin, le régime qui avait été établi par la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) en matière de cumul de mandats est aggravé par la réduction du nombre de mandats qui peuvent être assumés par une même personne dans certaines sociétés.
Malgré le désir affiché de simplification, ces modifications sont toutes caractérisées par une certaine complexité dans leur mise en œuvre.
La conférence du 8 septembre a pour objectif de préciser la teneur des règles nouvelles.
