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Les impacts de la directive MIF II et de l'avis technique de l'ESMA

France

Conférence réalisée
09 février 2015, 08:30 - 10:30

La directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, dite directive MIF II, va avoir un impact substantiel sur l’organisation des marchés et la fourniture de services d’investissement. En particulier, ses nouvelles dispositions en matière de protection des investisseurs et d’organisation des marchés vont conduire à une réorganisation des métiers.

Si les principes concernant le conseil indépendant et la transparence des frais sont acquis, les éléments précis de mise en œuvre ou « mesures de niveau 2 » n’ont pas encore été publiés. Ils sont cependant aujourd’hui connus, dans la mesure où l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rendu le 19 décembre 2014 un avis technique complet les concernant.

C’est pourquoi le moment semble bien choisi pour faire le point sur les mesures à venir, en présentant tout à la fois leur contenu, les modifications induites sur les textes et les pratiques françaises et les impacts à anticiper en termes d’organisation des flux et des réseaux. Ce sera également l’occasion de rappeler la philosophie des directives MIF successives, leurs apports et la perception de ces changements sur les principales places européennes.


Points abordés :

  • Obligations des prestataires de services d’investissement concernant l’indépendance ou non du conseil donné par rapport au fournisseur de service ;
  • Information à fournir aux investisseurs sur les instruments financiers proposés, tant s’agissant des conditions de sélection desdits instruments financiers, que leur pertinence au regard du profil de l’investisseur ;
  • Information à fournir sur les coûts et frais, a priori et a posteriori ;
  • Encadrement des rétrocessions touchées par les prestataires de services d’investissement, versées à un tiers ou par un tiers, et obligations d’information afférentes à leur perception ;
  • Conditions de licéité du mandat de recherche en investissement ;
  • Nouveaux contours de la notion de conseil indépendant ;
  • Le point de vue des grandes places européennes.


Intervenants

Portrait of Jérôme Sutour
Jérôme Sutour
Associé
Paris