Les nouvelles procédures de licenciement collectif pour motif économique : retour d'expérience et contentieux

Le département social de CMS Bureau Francis Lefebvre vous propose un retour d’expérience sur 18 mois de pratique et de contentieux de ces nouvelles procédures, profondément remaniées par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Le dialogue social avec les institutions représentatives (CE, CHSCT) et leurs experts est mieux encadré, rompant avec l’approche procédurière et contentieuse antérieure. Néanmoins il s’approfondit aussi avec le développement, fortement encouragé, des accords majoritaires. Il faut donc faire des choix et articuler au mieux consultation et négociation.

La DIRECCTE, à qui incombe désormais le contrôle, est présente tout au long de cette procédure, qui se termine par sa décision de validation ou d’homologation.

Pierre Ramain, sous-directeur des mutations économiques et du développement de l'activité à la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, nous fera part du point de vue de l'Administration et en débattra avec les intervenants et les participants.

Ce rôle de l’Administration s’accompagne aussi d’un nouveau contentieux. Un dossier thématique regroupant et analysant l’ensemble de la jurisprudence publiée sera remis aux participants. L’approche des juridictions administratives donne un éclairage différent à certaines questions traditionnelles (notamment les procédures d’information et de consultation), mais suscite aussi de nouvelles interrogations et appellera, dans les prochains mois, des choix du Conseil d’Etat pour fixer la jurisprudence.

Les avocats intervenant présenteront le regard du praticien sur l’ensemble de ces questions, en y intégrant les perspectives qu’ouvrent le projet de loi Macron et les décisions que devrait prochainement rendre le Conseil d’Etat.

Points abordés

• Un double dialogue avec les partenaires sociaux et l'Administration
• Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
• Les plans de départ volontaire
• Le contrôle du juge administratif