Réforme du droit des obligations : quels bouleversements pour vos négociations commerciales ?
Informations pratiques
Event series
13 oct. 2016 - 13 oct. 2016
Programme
13 oct. 2016 Conférence réalisée
13 oct. 2016 Conférence réalisée
L’entrée en vigueur au 1er octobre 2016 de la réforme du droit des obligations en pleine période de négociations commerciales doit conduire les opérateurs à mesurer les enjeux de la réforme.
Cette conférence vous permettra de faire le point sur les thèmes susceptibles d'avoir des incidences significatives sur le déroulé de vos négociations commerciales et d’en débattre avec nos avocats spécialisés en matière de droit des contrats et de droit économique.
Si vous le souhaitez, vous pouvez auparavant nous adresser les questions que vous vous posez dans le formulaire d'inscription ci-dessous :
Points abordés
- Le contrat d’adhésion et la convention unique
- L’articulation de la nouvelle notion de violence économique avec la dépendance économique du Code de commerce
- La fixation unilatérale du prix dans les contrats et la révision pour imprévision : les nouvelles contraintes dans la négociation
- L’extension du spectre du déséquilibre significatif
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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