Transposition de la directive AIFM dans les grandes juridictions européennes de fonds : où en est-on ?

Le paysage européen de la gestion d’actifs a été profondément affecté par la transposition de la directive 2011/61/CE du 8 juin 2011, dite « directive AIFM ».

En effet, en matière de fonds alternatifs, les Etats membres offrent désormais, dans ses principes, une législation homogène encadrant tous ces types de fonds, sans considération de forme juridique ni de stratégie d’investissement. Cette évolution a pu, selon les pays, profondément modifier la réglementation existante.

Toutefois, au-delà de ces principes, la directive AIFM a laissé une certaine flexibilité aux Etats. Ainsi, si la plupart des pays européens ont transposé cette directive dans leur législation nationale, la transposition n’est pas nécessairement homogène et certaines différences clefs méritent d’être soulignées.

Il est donc pertinent, dans une approche pan-européenne, de s’intéresser au traitement des secteurs de la directive dans les principales juridictions de fonds alternatifs, notamment en vue de s’appuyer sur le passeport produit et/ou acteur de la directive.

Ces points-clefs sont les suivants :

• Les conditions permettant d’être qualifié de gestionnaire de fonds alternatifs et les modalités de l’agrément ;
• Les règles applicables aux gestionnaires agréés : rémunérations, conflits d’intérêt, gestion des risques, organisation interne, évaluation ;
• Les conditions de délégation de la fonction de gestionnaire ;
• Les règles applicables aux dépositaires, mais aussi aux conseillers et aux distributeurs ;
• Les obligations d’information et le calcul du levier ;
• Les modalités d’usage des passeports de gestion et de commercialisation qui seront délivrés aux gestionnaires en contrepartie de leur agrément

Points abordés

Etat d’avancement de la transposition, opportunités et points bloquants dans les pays suivants :

• Allemagne
• France
• Irlande
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Royaume-Uni