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Droit de la propriété intellectuelle

Notre cabinet d’avocats, impliqué dans la valorisation et la défense de vos actifs immatériels

La complexité croissante du cadre juridique en matière de propriété intellectuelle nécessite une approche experte, dans un contexte déterminé par l’innovation et la création.

Parmi les défis qu’il convient de relever :

  • évaluer la faisabilité de votre projet (étude de disponibilité ou de liberté d’exploitation, étude de brevetabilité, validité de vos marques et dessins et modèles en gestation) ;
  • mettre en place, développer et défendre vos droits de propriété intellectuelle ;
  • obtenir des mesures d’interdiction de toute atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou aux autres actifs immatériels de votre entreprise (dénomination sociale, noms de vos produits, noms de domaine) ;
  • faire fructifier votre patrimoine immatériel et le préserver.

Une équipe, à même de répondre à toutes vos interrogations

Notre équipe spécialisée dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle et industrielle vous propose de vous accompagner, avec pragmatisme et efficacité, dans toutes vos problématiques.

Nous pouvons ainsi vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires et garantir leur protection. Nous construisons avec vous des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et vous aidons à vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Une expérience reconnue dans les questions complexes

Notre équipe d’avocats vous propose un service complet, de l’audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise à l’assistance et à la représentation en matière de contentieux (brevet, marque, droit d’auteur, etc.) en passant par le dépôt et la surveillance de vos titres de propriété intellectuelle, la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence.

Notre expertise est particulièrement reconnue sur les questions complexes, qui dépassent le cadre strict de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats d’autres spécialités (fiscalité, douane, concurrence, etc.) pour vous garantir un accompagnement complet, adapté et efficace en toutes circonstances. Grâce au réseau CMS, composé de 150 avocats compétents en matière de propriété intellectuelle, nous traitons régulièrement des dossiers internationaux, notamment des procédures qui concernent plusieurs pays européens.

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Brevet
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Dessins et modèles
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À l’heure de l’open data et de l’intelligence artificielle, les problématiques de droits d’auteur se posent avec une acuité inédite. De fait, le cadre
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13/04/2022
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L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 30 pra­tiques, 62...
24/03/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil du groupe EBRA dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
CMS Fran­cis Le­febvre a con­seillé le groupe EBRA, 1er groupe de presse quo­ti­dienne ré­gio­nale en France, dans l’ac­qui­si­tion de la so­ciété Hu­ma­noïd, édi­trice des mé­dias em­blé­ma­tiques Fran­droid...
24/03/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil du groupe EBRA
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14/03/2022
CMS Fran­cis Le­febvre, con­seil du groupe Abé­nex
CMS Fran­cis Le­febvre a con­seillé le groupe Abé­nex dans le cadre de son in­ves­tis­se­ment dans la so­ciété Ins­ti­tut Su­pé­rieur Com­merce Ges­tion, ex­ploi­tant l’ISCG Pa­ris, aux cô­tés de So­ciété Gé­né­rale...
21/02/2022
Etes-vous prêts pour la "JUB" ?
Après plu­sieurs faux dé­parts liés no­tam­ment au Brexit et à un re­cours de­vant la ju­ri­dic­tion cons­ti­tu­tion­nelle al­le­mande, le nou­veau sys­tème, com­posé du "bre­vet uni­taire" et de la "Ju­ri­dic­tion uni­fiée...
21/02/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Lo­gista France
Fon­dée en 1991 dans la ré­gion pa­ri­sienne, la so­ciété Su­per­group SAS a été ac­quise par le Groupe Lo­gista France en 2000. Su­per­group est un gros­siste ali­men­taire spé­cia­lisé dans le com­merce de proxi­mité...
03/02/2022
Ré­forme du ré­gime des in­ven­tions et des lo­gi­ciels de col­la­bo­ra­teurs non...
Le Code de la pro­priété in­tel­lec­tuelle (CPI) pré­voit, sous cer­taines con­di­tions, une dé­vo­lu­tion au­to­ma­tique au pro­fit de l’em­ployeur des droits de pro­priété in­tel­lec­tuelle sur les in­ven­tions et...
28/06/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juin 2021
Au sor­tir de la crise sa­ni­taire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au mi­lieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’aug­men­ta­tion des cy­be­rat­taques, dans un con­texte de di­gi­ta­li­sa­tion...
24/06/2021
Best Lawyers 2022
L’édi­tion 2022 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 24 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
11/06/2021
Pa­ru­tion du rap­port Open se­crets? Guar­ding va­lue in the in­tan­gible eco­nomy
- Se­lon un nou­veau rap­port éla­boré par le ca­bi­net d'avo­cats in­ter­na­tio­nal CMS et réa­lisé par The Eco­no­mist In­tel­li­gence Unit, trois di­ri­geants d'en­tre­prise sur quatre es­ti­ment qu'il est né­ces­saire...
28/04/2021
Ar­rêt "Le­Bon­Coin" : web scra­ping & droit sui ge­ne­ris sur les bases de don­nées
Les ap­pli­ca­tions de scra­ping qui ren­contrent un cer­tain suc­cès, peu­vent cons­ti­tuer des at­teintes au droit sui ge­ne­ris des pro­duc­teurs de bases de don­nées (CA Pa­ris, 2 fé­vrier 2021, n° 17/17688).Le...
27/05/2021
Pla­te­formes di­gi­tales
La trans­for­ma­tion di­gi­tale est un en­jeu ma­jeur pour la ma­jo­rité des en­tre­prises et bou­le­verse tous les sec­teurs d’ac­ti­vité. Les ser­vices d'in­ter­mé­dia­tion en ligne sont dé­sor­mais in­dis­pen­sables au...