Marques

Tous les domaines du droit des marques sont impactés par la récente réforme communautaire, désignée sous le vocable « paquet marques », visant à moderniser et harmoniser les procédures en la matière : définition et conditions de validité, processus d’enregistrement et d’annulation, renommée, protection, etc. Cruciale pour votre entreprise, votre stratégie de marque(s) doit désormais se conformer à ces nouvelles directives dans un contexte d’intense compétitivité internationale marqué par une montée en puissance de la contrefaçon. Familiers de vos enjeux et forts d’une expertise à la pointe de l’actualité, nos experts vous accompagnent dans la valorisation et la protection de vos marques quels que soient votre activité et votre secteur commercial.

Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques : contrats de licence, de cession ou de coexistence, etc. Ils gèrent préventivement la préservation de vos marques (surveillance de marques dans les pays concernés, rédaction et dépôts d’oppositions à l’encontre de marques portant atteinte à vos droits, engagement d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale, etc.) et assurent votre défense dans le cadre d’éventuelles procédures engagées à l’encontre du dépôt ou de l’exploitation de vos marques. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

 
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique...
Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine Rigaud est Counsel au sein de l’équipe IP/IT de CMS Francis Lefebvre. Elle intervient en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit des marques et droit des dessins...
Anaïs Arnal
Anais Arnal
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Anaïs a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2017. Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux dans les domaines suivants: droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur...
Candice Barreiro
Candice Barreiro
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Candice a rejoint CMS Francis Lefebvre en qualité de collaboratrice en septembre 2021. Elle intervient en matière de conseil et de contentieux dans les domaines suivants : droit de la propriété industrielle...
Hanriot_Maxime
Maxime Hanriot
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Maxime assiste des clients en France et à l’international, en matière de conseil et de contentieux sur les sujets liés à la protection de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies...
Mûre Maestrati
Mûre Maestrati
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Mûre Maestrati a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 en tant qu’avocate dans l’équipe IP/IT. Elle intervient en droit des nouvelles technologies, droit de l’Internet, droit de la propriété...
Laurine-Mayer
Laurine Mayer
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Laurine Mayer a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en matière de conseil et de contentieux dans les domaines suivants : droit des nouvelles technologies ; protection des données...
Solenne Mignot
Solenne Mignot
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Solenne a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Elle intervient en conseil et en contentieux, dans les domaines suivants : propriété intellectuelle (marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles...
Arta Salihu
Arta Salihu
Avocate
France, Lyon
Arta Salihu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Elle intervient dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, de l’informatique et des technologies, du droit économique (concurrence...