Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres ou d'objets protégés sans l'autorisation des titulaires des droits, datamining et Internet des objets sont autant de sujets d’actualité.
Parallèlement, il convient de consolider les principes déjà dégagés et de corriger ce qui doit l’être. C’est l’objet d’une récente délibération de la CNIL qui apporte des précisions en matière de cookies et autres traceurs (voir notre focus). Les sites concernés sont invités à s’assurer de la conformité de leurs pratiques d’utilisation des cookies d’ici la fin du mois de mars 2021.
Autant de chantiers qui s’ouvrent à nous.
Sommaire :
Focus
Marques
Brevet
- Interdictions provisoires et proportionnalité
- Annulation en appel du certificat complémentaire de protection ézétimibe+simvastatine
Internet
- L’Hadopi : retour sur la constitutionnalité de la procédure de réponse graduée
- Censure partielle de la proposition de loi sur les contenus haineux sur Internet
Audiovisuel
Innovation
Droit fiscal
L'offre de conformité RGPD de notre cabinet d'avocats
