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Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020

Découvrez la Lettre des Propriétés intellectuelles de notre cabinet d’avocats

22/10/2020

Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres ou d'objets protégés sans l'autorisation des titulaires des droits, datamining et Internet des objets sont autant de sujets d’actualité.

Parallèlement, il convient de consolider les principes déjà dégagés et de corriger ce qui doit l’être. C’est l’objet d’une récente délibération de la CNIL qui apporte des précisions en matière de cookies et autres traceurs (voir notre focus). Les sites concernés sont invités à s’assurer de la conformité de leurs pratiques d’utilisation des cookies d’ici la fin du mois de mars 2021.

Autant de chantiers qui s’ouvrent à nous.


Sommaire :

Focus 

encart propriété intellectuelle 800x100

Marques

Brevet

encart NTIC 800x100

Internet

encart réseaux sociaux 800x100

Audiovisuel

encart perspectives 800x100

Innovation

Droit fiscal


L'offre de conformité RGPD de notre cabinet d'avocats

offre avocat rgpd conformité 800x300

Auteurs

Portrait deAnaïs Arnal
Anais Arnal
Avocate
Paris
Portrait deBenjamin Benezeth
Benjamin Benezeth
Juriste
Paris
Portrait deOceane Chambrion
Oceane Chambrion
Avocate
Paris
Portrait dePierre Fumery
Pierre Fumery
Avocat
Paris
Portrait deHanriot_Maxime
Maxime Hanriot
Avocat
Paris
Portrait deSabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
Paris
Portrait deFlorentin Sanson
Florentin Sanson
Associé
Paris
Portrait deJean-Baptiste Thiénot
Jean-Baptiste Thiénot
Associé
Paris
Portrait deAnne-Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
Portrait deVéronique Arnoux
Véronique Arnoux
Portrait deHélène Chalmeton
Hélène Chalmeton
Juriste - Knowledge Management
Paris
Portrait deElisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
Portrait deThierry Romand
Thierry Romand
Associé
Paris
Josephine Colin
Victoire Delloye
Clara Feragus
Alexandre Ghanty
Anne-Constance Lacoste
Audrey Lemery
Virginie Sequier
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