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Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020

Découvrez la Lettre des Propriétés intellectuelles de notre cabinet d’avocats

22/10/2020

Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres ou d'objets protégés sans l'autorisation des titulaires des droits, datamining et Internet des objets sont autant de sujets d’actualité.

Parallèlement, il convient de consolider les principes déjà dégagés et de corriger ce qui doit l’être. C’est l’objet d’une récente délibération de la CNIL qui apporte des précisions en matière de cookies et autres traceurs (voir notre focus). Les sites concernés sont invités à s’assurer de la conformité de leurs pratiques d’utilisation des cookies d’ici la fin du mois de mars 2021.

Autant de chantiers qui s’ouvrent à nous.


Sommaire :

Focus 

encart propriété intellectuelle 800x100

Marques

Brevet

encart NTIC 800x100

Internet

encart réseaux sociaux 800x100

Audiovisuel

encart perspectives 800x100

Innovation

Droit fiscal


L'offre de conformité RGPD de notre cabinet d'avocats

offre avocat rgpd conformité 800x300

Auteurs

Anaïs Arnal
Avocat
Paris
Benezeth Benjamin
Benjamin Benezeth
Juriste
Paris
 Colin Joséphine
Joséphine Colin
Avocat
Paris
Victoire Delloye
Victoire Delloye
Avocat
Paris
Clara Feragus
Clara Feragus
Avocat
Paris
Pierre Fumery
Avocat
Paris
Alexandre Ghanty
Juriste
Paris
Maxime Hanriot
Maxime Hanriot
Avocat
Paris
Lacoste Anne-Constance
Anne-Constance Lacoste
Avocat
Paris
Audrey Lemery
Audrey Lemery
Avocat
Paris
Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Counsel
Paris
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Counsel
Paris
Jean-Baptiste Thiénot
Jean-Baptiste Thiénot
Counsel
Paris
Anne Laure Villedieu
Anne-Laure Villedieu
Associée
Paris
Hélène Chalmeton
Juriste - Knowledge Management
Paris
Elisabeth Flaicher-Maneval
Elisabeth Flaicher-Maneval
Counsel
Paris
Stéphanie Némarq-Attias
Counsel
Paris
Romand Thierry
Thierry Romand
Associé
Paris
SequierVirginie
Virginie Séquier
Avocat
Paris
Oceane Chambrion
Véronique Arnoux
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