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Droit des entreprises en difficulté

France

En tant qu'entreprise confrontée à des difficultés économiques, financières, sociales, ou juridiques, en tant que créancier ou partenaire d’une telle entreprise, en tant que dirigeant ou associé de cette entreprise, en tant que gestionnaire de portefeuille ou de spécialiste du retournement, nous vous assistons à tous les stades de la restructuration d’une entreprise, en ce compris le déroulement d'une procédure amiable ou collective. Nous faisons émerger avec vous les solutions les plus efficientes afin de vous permettre de faire face aux difficultés rencontrées. Grâce à l’expertise de nos équipes couvrant l’ensemble des matières juridiques, sociales ou fiscales auxquelles vous pouvez être confrontés, nous parviendrons à obtenir avec vous le meilleur résultat possible. Notre expertise couvre également, avec le soutien de nos équipes dans 53 pays, les aspects internationaux de vos problématiques.

Les experts composant notre équipe dédiée exclusivement au traitement des difficultés des d’entreprises, forts d’une expérience de plus de 20 ans, sauront s’adapter à vos besoins. Leur pratique (dossiers SEAFRANCE, ASCOMETAL, RIVE DEFENSE, EUROPEENNE FOOD, ECLAIR GROUPE, SOBRENA, etc.) et leur implication scientifique (Paris II Assas, Paris IX Dauphine, ESCP, Sciences-po Paris, etc.) nous ont permis d’acquérir la reconnaissance du marché dont elle est devenue un acteur incontournable (classement Option droit des affaires 2015, Legal 500, IFLR, etc.). Notre équipe, rompue aux situations d’urgence et à l’appréhension de l’intégralité des problématiques spécifiques rencontrées, est à même, avec l’appui des équipes spécialisées de notre cabinet immédiatement mobilisables (immobilier, propriété industrielle et intellectuelle, corporate, social, fiscal, etc.), de préserver au mieux vos intérêts en intervenant activement à vos côtés dans la gestion des dossiers. Notre expertise est à votre service tant dans le domaine du conseil que de l’ensemble des contentieux liés aux entreprises en difficulté. Dans le cadre de ces contentieux, nos experts sauront vous assister et vous conseiller de manière pragmatique tout au long de la procédure.

«CMS conseille des repreneurs ainsi que des entreprises dans le cadre de l'ouverture de procédures collectives à l'encontre de leurs partenaires commerciaux. Daniel Carton et Alexandre Bastos animent l'activité du cabinet.»Legal 500 Paris 2013/2014

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07/09/2020
Res­truc­tu­ring – en­tre­prises en dif­fi­culté
La pan­dé­mie de Co­vid-19 a lour­de­ment im­pacté l’éco­no­mie et s’ajoute aux mu­ta­tions pro­fondes à l’œuvre de­puis plu­sieurs an­nées : trans­for­ma­tion di­gi­tale, chan­ge­ment des ha­bi­tudes de con­som­ma­tion...

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07/04/2021
Les opé­ra­tions de dis­tres­sed M&A
Der­rière l’an­gli­cisme po­ly­sé­mique se cache le re­tour­ne­ment d’une en­tre­prise en dif­fi­culté. Tou­te­fois, il s’agit là du but de l’opé­ra­tion de dis­tres­sed M&A, reste à en dé­cou­vrir les moyens...
19/02/2021
Lo­ca­taires en dif­fi­culté, le bail­leur à la res­cousse
Dans le con­texte de la crise sa­ni­taire, de très nom­breuses en­tre­prises se trou­vent en dif­fi­culté. Le pre­mier ob­jec­tif de ces der­nières ré­side dans l’iden­ti­fi­ca­tion et la mise en œuvre de moyens...
10/02/2021
Adap­ter la cen­tra­li­sa­tion de tré­so­re­rie aux groupes en dif­fi­culté
La tré­so­re­rie cons­ti­tue une préoc­cu­pa­tion im­por­tante pour la plu­part des groupes. Sa cen­tra­li­sa­tion est au­jour­d'hui cou­rante et di­mi­nue l'ex­po­si­tion ban­caire de leurs membres. La cen­tra­li­sa­tion de tré­so­re­rie...
10/12/2020
Fi­nan­ce­ment d’un bâ­ti­ment lo­gis­tique
Mal­gré la crise sa­ni­taire et ses ef­fets sur l’éco­no­mie, le mar­ché des bâ­ti­ments lo­gis­tiques reste dy­na­mique. Au troi­sième tri­mestre 2020, 42 % des tran­sac­tions ont porté sur le dé­ve­lop­pe­ment...
09/12/2020
Res­truc­tu­ring et Co­vid-19
En com­plé­ment de l’or­don­nance n° 2020-1443 du 25 no­vembre der­nier, la loi d’ac­cé­lé­ra­tion et de sim­pli­fi­ca­tion de l’ac­tion pu­blique (loi n° 2020-1525 du 7 dé­cembre 2020 dite « loi ASAP »)...
27/11/2020
Co­vid-19 et Res­truc­tu­ring : pro­ro­ga­tion de la du­rée des pro­cé­dures de con­ci­lia­tion,...
L’or­don­nance n° 2020-1443 du 25 no­vembre 2020 por­tant adap­ta­tion des règles re­la­tives aux dif­fi­cul­tés des en­tre­prises aux con­sé­quences de l'épi­dé­mie de Co­vid-19, prise en ap­pli­ca­tion de la loi...
24/11/2020
Res­truc­tu­ring – en­tre­prises en dif­fi­culté
Par un ar­rêt du 8 juil­let 2020 (n° 18-26.140), la Cour de cas­sa­tion a jugé que même en cas de li­qui­da­tion ju­di­ciaire, la faute de l’em­ployeur rend le li­cen­cie­ment sans cause réelle et sé­rieuse...
29/10/2020
Plan de rè­gle­ment
La si­tua­tion des en­tre­prises fran­çaises est l’ob­jet de l’at­ten­tion du gou­ver­ne­ment de­puis le dé­but de la crise sa­ni­taire du CO­VID 19. Une nou­velle fois, il est per­mis aux en­tre­prises de dé­ca­ler...
13/10/2020
En­tre­prises en dif­fi­culté et re­dres­se­ment ju­di­ciaire
Dans une dé­ci­sion ren­due le 27 mai 20201, la Cour de cas­sa­tion rap­pelle, qu’en cas de li­cen­cie­ment éco­no­mique du­rant la pé­riode d’ob­ser­va­tion, l’em­ployeur doit, lors de la pro­po­si­tion du con­trat...
07/09/2020
Res­truc­tu­ring – en­tre­prises en dif­fi­culté
La pan­dé­mie de Co­vid-19 a lour­de­ment im­pacté l’éco­no­mie et s’ajoute aux mu­ta­tions pro­fondes à l’œuvre de­puis plu­sieurs an­nées : trans­for­ma­tion di­gi­tale, chan­ge­ment des ha­bi­tudes de con­som­ma­tion...
07/08/2020
Li­cen­cie­ments en pé­riode d’ob­ser­va­tion
Par un ar­rêt du 22 mai 20191, le Con­seil d’Etat a con­si­déré que les ca­té­go­ries pro­fes­sion­nelles d’un li­cen­cie­ment éco­no­mique men­tion­nées dans l’or­don­nance du juge n’étaient pas re­vê­tues...
04/08/2020
Co­vid-19 : ces­sion de fonds de com­merce et li­qui­da­tion ju­di­ciaire
Avec la crise éco­no­mique fai­sant suite à la crise sa­ni­taire, une aug­men­ta­tion du nombre de li­qui­da­tions ju­di­ciaires est re­dou­tée. Il faut alors trou­ver de l’es­pace dans le cadre of­fert par ce type...