Contrôle des concentrations

Notre longue expérience en tant que conseils auprès de nos clients et notre connaissance des exigences réglementaires applicables au contrôle des concentrations nous permet également de les représenter dans le cadre de telles procédures.

Nous notifions un très grand nombre d’opérations aux autorités de concurrence compétentes et coordonnons ces notifications dans le monde entier. Nous collaborons étroitement avec les équipes Droit des sociétés / M&A de CMS qui, parmi tous les cabinets d’avocats en Europe, est celle qui traite le plus grand nombre d’opérations de fusions-acquisitions. Par ailleurs, de nombreux clients font directement appel à nous pour les aider à gérer leurs dossiers de contrôle des concentrations.

Avec des bureaux en Europe, en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud traduisant une présence forte de nos équipes à l’international, et grâce à un solide réseau de cabinets « best friends » à travers le monde, nous sommes en mesure de proposer à nos clients une solution de guichet unique pour toutes leurs transactions.

Nous les aidons ainsi à mettre en place une stratégie de contrôle des concentrations optimale afin de maximiser les perspectives d’autorisation et réduire les risques de retards.

Nous aidons nos clients à se prémunir des risques de « gun-jumping » (i.e. la réalisation anticipée de l’opération de concentration, sanctionnée par certaines autorités de concurrence en raison du non-respect des règles applicables) dans le cadre du processus de due diligence et de la phase préparatoire entre la signature et le closing de l’opération. Et nous mettons en place les dispositifs de sécurité nécessaires pour assurer le respect du droit de la concurrence pendant le processus de transaction (clean teams, data room…).

Nous représentons également les intérêts de tiers et les aidons à atteindre leurs objectifs stratégiques s’agissant de fusions entre acteurs tiers du secteur.

Nous sommes également en mesure de prendre en compte les conséquences de la mise en application du Règlement relatif aux Subventions Étrangères sur le droit européen du contrôle des concentrations.