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Claire Vannini

Associée

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol

Claire a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002, elle a été cooptée Associé en 2015. Elle se consacre au droit de la concurrence, au droit européen et à la régulation des industries de réseau (services postaux, transports, énergie, communications électroniques).

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Administrative and public law

Legal 500 EMEA 2019

Formation

  • DESS contentieux de droit public, University of Paris I - Panthéon-Sorbonne (2000)
  • IEP de Paris, section Service public 1997 : Maîtrise de droit des affaires, Paris X - Nanterre (1999)
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Affiliations

  • Membre de l'Association Française des Etudes sur la Concurrence (AFEC)
  • Membre de l'Association des Juristes de Sciences-PO (AJSP) 
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Publications

  • Rulings fiscaux et aides d’Etat : l’affaire Apple ou le défi perdu de la Commission - Option Finance (21/09/2020)
  • Le nouveau cadre européen relatif à l’application des règles de concurrence au secteur automobile - Option droit et affaires (09/06/2010)  
  • L’ouverture à la concurrence du secteur des jeux en ligne - Option doit et affaires (05/05/2010)
  • Reprises d’entreprises en difficultés, Quels recours face aux mesures de récupérations d’aides d’Etat ? - Option Finance (10/01/2010)
  • Fiscalité et Concurrence, Concurrences (Mars 2009)
  • Dossier spécial Concurrence, Crise financière : les aides d’Etat au secteur bancaire passées au crible de la Commission européenne - Revue de l’ACE, n°106 (Décembre 2008)
  • Ententes entre soumissionnaires et contrats de partenariat - Option Finance - Lettre de l’immobilier (28/06/2008)
  • Collaboration à la chronique "Régulation" de la revue Concurrences (2005-2007)
  • Microsoft, le droit de la concurrence saisi par le politique - Lettre de la Fondation Schuman (Novembre 2007)
  • Aides d'Etat, derniers épisodes de la saga du financement des obligations de service public - Décideurs juridiques (Septembre 2007)
  • Aides Economiques, attention aux obligations communautaires - Le Moniteur des Travaux Publics (03/03/2006)
  • Service public et concurrence - Lettre de la Fondation Robert Schuman (Mars 2005) 
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Flux

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17/12/2020
Lettre des ré­gu­la­tions | Dé­cembre 2020
Si la presse grand pu­blic évoque ré­gu­liè­re­ment des fraudes, le dis­po­si­tif des cer­ti­fi­cats d’éco­no­mies d’éner­gie fait cou­ler peu d’encre ju­ri­dique. En tout cas du côté de la doc­trine. Car...
28 juin 2016
Sta­tut d'éta­blis­se­ment pu­blic : la qua­li­fi­ca­tion d'aide d'Etat n'est pas...
Ré­fé­rence : TUE, 26 mai 2016, T-479/11 et T-157/12, France c/ Com­mis­sion Dans un ar­rêt rendu le 26 mai 2016, le Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (TUE) pré­cise que la ga­ran­tie im­pli­cite de l’Etat...
05/10/2020
Aya­che­Sa­lama et CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, con­seils res­pec­tifs de Re­fresco...
Aya­che­Sa­lama et CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats an­non­cent au­jourd’hui avoir con­seillé res­pec­ti­ve­ment Re­fresco et Brit­vic dans le cadre de l’ac­qui­si­tion par Re­fresco au­près de Brit­vic de trois usines...
01/10/2020
Ru­lings fis­caux et aides d’Etat
En an­nu­lant, le 15 juil­let 20201, la dé­ci­sion adop­tée par la Com­mis­sion eu­ro­péenne le 30 août 2016 qui avait con­si­déré que le trai­te­ment fis­cal ré­servé par l’Ir­lande à Apple cons­ti­tuait une...
24/09/2020
Vers un élar­gis­se­ment du con­trôle des con­cen­tra­tions de di­men­sion non com­mu­nau­taire
La com­mis­saire en charge de la con­cur­rence sou­haite réac­ti­ver un mé­ca­nisme prévu par le rè­gle­ment Con­cen­tra­tion mais tombé en dé­sué­tude : ce­lui-ci per­met d’exa­mi­ner, à la de­mande d’un ou...
23/09/2020
Émis­sion obli­ga­taire de la so­ciété Nor­mandy Ha­dron­the­rapy
La so­ciété Nor­mandy Ha­dron­the­rapy a émis un em­prunt obli­ga­taire à li­bé­ra­tion frac­tion­née d'un mon­tant no­mi­nal to­tal de 48 300 000 eu­ros en juin 2019 et juil­let 2020 au­près d'in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels...
10/09/2020
CMS et Kat­ten Mu­chin Ro­sen­man con­seils de Jade Bird Fire
CMS a con­seillé la so­ciété Jade Bird Fire Co., Ltd., aux cô­tés du ca­bi­net Kat­ten Mu­chin Ro­sen­man, dans le cadre de sa prise de par­ti­ci­pa­tion ma­jo­ri­taire pour plus de 24 mil­lions d’eu­ros dans Fin­se­cur...
31/07/2020
Lettre des ré­gu­la­tions | Juil­let 2020
Le dic­tion­naire La­rousse dé­fi­nit la ré­gu­la­tion comme le "fait d'as­su­rer un fonc­tion­ne­ment cor­rect". Au sens éco­no­mique, il s’agi­rait d’un "pro­ces­sus com­plexe par le­quel un sys­tème éco­no­mique...
28/07/2020
Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 20 ex­per­tises :4...
04/05/2020
In­ves­tis­se­ments étran­gers : dur­cis­se­ment du dis­po­si­tif de con­trôle fran­çais
Sui­vant les orien­ta­tions de la Com­mis­sion eu­ro­péenne con­cer­nant les in­ves­tis­se­ments di­rects étran­gers et la pro­tec­tion des ac­tifs stra­té­giques eu­ro­péens, la France ren­force son dis­po­si­tif na­tio­nal...
04/05/2020
CMS con­seille Apollo
Une équipe du ré­seau CMS a con­seillé Apollo Glo­bal Ma­na­ge­ment, Inc. dans le cadre de l’ac­qui­si­tion d’une par­tie subs­tan­tielle de l’an­cien seg­ment iso­lable Po­wer and Energy de SPX FLOW, Inc.Se­lon...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...