Instruments de politique commerciale et sanctions de l’UE ou nationales

Dans un environnement réglementaire de plus en plus exigeant au niveau international, nous aidons les entreprises à être en conformité et à maintenir l’activité des chaînes logistiques.

Les régimes de contrôle et de sanctions à l’exportation manquant souvent de clarté, même les transactions commerciales apparemment courantes peuvent présenter des risques importants, tant financiers que réputationnels.

Notre équipe multi juridictionnelle aide les clients à s’y retrouver parmi les exigences complexes et évolutives en matière de contrôle des exportations, de sanctions commerciales et de règles d’embargo aux niveaux européen et national. Nous évaluons les risques potentiels associés aux relations commerciales, effectuons des due diligence, et accompagnons les entreprises dans la rédaction et la mise en place de leurs stipulations contractuelles, de leurs protocoles et systèmes de conformité.

Nous assistons également nos clients dans le cadre d’enquêtes ou de contentieux en matière de respect des règles tenant aux restrictions à la circulation internationale de marchandises telles que de la réglementation sur les biens à double usage ou les sanctions internationales à l’exportation.

Nous avons traité pour nos clients de nombreuses affaires de défense commerciale de l’UE, notamment dans le cadre de procédures antidumping. Nous conseillons régulièrement nos clients en matière d’impact des accords commerciaux et d’origine préférentielle sur la circulation transfrontalière des marchandises. L’expertise largement reconnue de notre équipe douanière est particulièrement précieuse dans ce cas.