Fiscalité franco-américaine
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Les relations d’affaires entre la France et les États-Unis exposent entreprises et investisseurs à des règles nationales distinctes, dont l’articulation peut se révéler très complexe. La convention fiscale franco-américaine comporte des solutions très spécifiques qui doivent être maîtrisées par de véritables spécialistes. Il en va de même des obligations de reporting issues du dispositif FATCA.
Complexité et conformité internationale
Nous accompagnons nos clients dans la structuration patrimoniale et fiscale internationale, l’optimisation et de la sécurisation d’un changement de résidence fiscale, la fiscalité des expatriés et des revenus de source étrangère, ou encore de la transmission de patrimoine transatlantique. Nos équipes interviennent également en assistance lors de contrôles ou redressements fiscaux.
Des équipes internationales
Nos équipes accompagnent les dirigeants et les groupes dans la structuration de leurs opérations transatlantiques en veillant à ce que les règles américaines, françaises et européennes soient respectées.
Nos avocats spécialisés en Fiscalité franco-américaine
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
À propos de CMS